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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4eb4cdc6046d471bf81c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Président du Tribunal Charlotte BEZAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61630e49da3e3d3066036717

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président, Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3e676b73dd81b96f3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE Immatriculée au R.C.S. de Périgueux sous le n° 708 503 719 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701531

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Article 2 : L'Etat versera à la Fédération des entreprises de la beauté une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b2

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer. 2 / Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2006, Madame Reine X... et la Société DERMO ESTHETIQUE REINE ont fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b209

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il semblerait également (sic) que vous serez embauché dès le lundi 28 / 07 dans un institut de Beauté local (ce qui prend tout son sel lorsque l'on constate que Jean A... était par ailleurs dirigeant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be1

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

* * * Vu le jugement du Tribunal de commerce d'AJACCIO du 7 août 2006 qui condamne les consorts X..., en leur qualité de cautions solidaires de la SARL GRANDVAL BEAUTE en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de techniques de lipolyse non invasives (avec emploi d'agents physiques externes tels que la radio-fréquence, le laser, les infrarouges, les ultrasons focalisés) sont des prestations esthétiques de beauté

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c1f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1990 en qualité de directeur par la société Helena Rubinstein, qui distribue sous sa marque des produits de beauté et des cosmétiques ; que l'article IV de son contrat,

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa01

Cassation

5 juillet 1979

5 juillet 1979

QUI EXPLOITE UN INSTITUT DE BEAUTE FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER UNE INDEMNITE DE PREAVIS A DAME Y..., ESTHETICIENNE, QU'ELLE AVAIT EMBAUCHEE LE 28 JUIN 1977

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:70

CJUE

10 février 2009

10 février 2009

#L'Oréal SA, Lancôme parfums et beauté & Cie SNC e Laboratoire Garnier & Cie contro Bellure NV, Malaika Investments Ltd e Starion International Ltd.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:182

droit européen

14 avril 2011

14 avril 2011

#Lancôme parfums et beauté & Cie v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614492

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

APPLIQUE A TORT A DES SALAIRES IMPRODUCTIFS ET QU'ENFIN LE POURCENTAGE DE BENEFICE BRUT DE 100 % RETENU POUR RECONSTITUER LE CHIFFRE D'AFFAIRE REALISE AU TITRE DE LA REVENTE EN L'ETAT DES PRODUITS DE BEAUTE

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52a96cdc6046d4769b085

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SARL FLORILEGE DE SOINS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 797928934 et exerce une activité d'institut de beauté sous la forme de société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a52595

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CHANEL PARFUMS BEAUTE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [W] [F] né le 01 Avril 1974 à

Source officielle

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