de recevabilité est la question de savoir si le requérant n’a subi aucun préjudice important, ce qui oblige la Cour à apprécier l’impact de l’affaire, d’un point de vue monétaire, pour le requérant ( Bock

Applicant name Date of application Date of death 1. 27663/10 Ingrid Kate Dorle BOOCK 30/03/2010 27/07/2008 2. 38009/10 Georg KUBITZA 09/06/2010 13/11/2009 3. 35842/10 Walter WENGLER 18/06/2010 14/12/2009

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Emmanuelle BOCK

Energies de sa demande de publication ; CONDAMNE solidairement les sociétés Abo Wind SARL et Abo Wind AG aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Matthieu Bocco

architectural qu'ils étaient en train de réaliser, que c'était au cours de cette séance qu'avait été trouvé le nom de PIERRE QUI MOUSSE, qu'ils avaient proposé ce nom personnifié par le petit personnage " BOCK

While the Court acknowledges the significance of such a recording as evidence (see, mutatis mutandis , the following judgments: Bocos-Cuesta v. the Netherlands , no.

While the Court acknowledges the significance of such a recording as evidence (see, mutatis mutandis , the following judgments: Bocos-Cuesta v. the Netherlands , no.

tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings - final decision: Volgograd Regional Court, 02/06/2021. 4,000   59087/21 19/11/2021 Andrey Dmitriyevich BOYKO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

Turkey , no. 21377/03, § 38, 21 January 2014; Gankin and Others , cited above, § 27; and Boyko v. Ukraine (dec.), no.   17382/04, 23 October 2007). 50.

Allemagne du 29 mai 1986, § 77, série A n o   100, Bock c. Allemagne du 29 mars 1989, § 37, série A n o 150, et Ruiz-Mateos c.

Suède , n o   34209/96, § 47, CEDH 2002-V, Bocos-Cuesta c. Pays-Bas , n o 54789/00, § 69, 10 novembre 2005, Aigner c.   Autriche , n o 28328/03, §   37, 10 mai 2012). 36 .

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société ISO-Toit, représentée par Me Bock, demande la mise en cause de son assureur, la société Axa France.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société ISO-Toit, représentée par Me Bock, demande la mise en cause de son assureur, la société Axa France.

pertinent et une diligence particulière s’impose en outre eu égard aux éventuelles conséquences qu’une lenteur excessive peut avoir notamment sur la jouissance du droit au respect de la vie familiale ( Bock

Allemagne (déc.), n o   12977/09, 15856/09, 15892/09, 16119/09, 23 novembre 2010 et Bock c.   Allemagne (déc.), n o 22051/07, 19 janvier 2010).

natural father eliminated, the Court considers that the competent national authorities were required by Article 6 § 1 to act with particular diligence in ensuring the progress of the proceedings (see the Bock

reiterates that certain types of cases, for example those concerning civil status and capacity or employment disputes, generally require particular diligence on the part of the domestic courts (see Bock