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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100385
9 juillet 2025
Si un client présente des symptômes similaires à ceux du Covid-19, il ou elle sera immédiatement transféré(e) à la salle d'isolement dédiée au sein du centre médical à bord du navire ; il/elle pourra ensuite
ECLI:FR:CCASS:2025:C100377
ECLI:FR:CCASS:2025:C100374
ECLI:FR:CCASS:2025:C100370
ECLI:FR:CCASS:2025:C100388
ECLI:FR:CCASS:2025:C100387
ECLI:FR:CCASS:2025:C100386
ECLI:FR:CCASS:2025:C100373
ECLI:FR:CCASS:2025:C100371
ECLI:FR:CCASS:2025:C100369
ECLI:FR:CCASS:2025:C100384
ECLI:FR:CCASS:2025:C100383
ECLI:FR:CCASS:2025:C100375
ECLI:FR:CCASS:2025:C100372
cr
613725f0cd58014677421b08
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
comm
6137220ecd580146773f9e18
7 décembre 1993
place de la société Maritime de transit et de transport, dont le siège est BP. 3 à Champs-sur-Yonne (Yonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
soc
6137239bcd5801467740bfab
21 mars 2001
été engagé le 26 mars 1993 en qualité de directeur d'usine par la société Ardinov ; qu'il a été licencié le 30 septembre 1994 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième
6137221dcd580146773fa566
23 mars 1994
Denis X..., demeurant ... à Saint-Genis Laval (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR
613725fbcd580146774220b3
6 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372573cd5801467741dd51
29 juin 1994
séparément les uns des autres" ; "alors que le procès-verbal des débats doit mentionner l'identité des personnes entendues par la cour d'assises ; qu'est entaché de nullité le procès-verbal qui se borne
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