Y..., le 2 juillet 1994, d'un bon de réception erroné, ne serait pas révélatrice de son intention de dissimuler les erreurs commises par M.

[B] et plus particulièrement le moyen tiré de l'irrégularité des opérations de « constatations visuelles » opérées au sein du box 88-89 situé dans le parking souterrain sis [Adresse 1] à [Localité 4],

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 septembre 2023), M. et Mme [D] (les maîtres de l'ouvrage) ont fait construire une maison d'habitation à ossature bois. 2.

contrôle effectué par le service du contrôle médical, portant sur la facturation de spécialités pharmaceutiques, en sus des prestations d'hospitalisation, par la polyclinique, adhérente au contrat de bon

[R] [F] portent la mention apposée de sa main « Lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature.

[...] , ont formé le pourvoi n° G 19-20.875 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige les opposant à la société Comptoir des bois

1°/ que l'estimation des biens à partager doit être faite à la date la plus proche possible du partage à intervenir et/ou de la jouissance divise ; que méconnaît cette règle la cour d'appel qui se borne

Le syndicat fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des assignations et de ses conclusions à l'égard de la société Albingia, la société Bois Graziani bois Architecture, la MAF, la société Phocéenne

Egberts France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société La Maison du bon

; qu'en conséquence, Patrick X... s'est également rendu coupable de travail dissimulé en vendant du bois sans avoir procédé aux déclarations sociales et fiscales obligatoires ; "alors que, d'une part

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est titulaire de la marque dénominative "Play Boy

X... avait décidé d'exécuter un travail dangereux de sa propre initiative, c'est-à -dire un travail en feuillures arrêtées sans que la pièce de bois de sécurité soit en place ; qu'en omettant de répondre

Z... fait grief à l'arrêt, d'avoir rejeté son recours, alors que selon le moyen, s'il est bien exact que le défaut de production du livre de bord litigieux avait été sans incidence en ce qui concerne la

Selon un second bon de commande du 16 novembre 2016, n° 60257, conclu hors établissement, M.

[K] « quelques heures avant les faits et après leur commission » et enfin que son téléphone « borne sur le périphérique, aux mêmes endroits que les bornes déclenchées par le téléphone dérobé à la victime

1, L. 141-1, L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 331-6 du Code forestier, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de défrichement de bois

Frédéric A..., domicilié [...]                          , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Culture bois, 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

Yvan Z... de Borde, 3°/ de Mme Jeanine Z... de Borde, demeurant tous deux ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarbes, dont le siège est 8, place aux Bois, 65021 Tarbes cedex

Si un doute existe quant aux modalités d'appréhension des bons par M.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de la Combe du Bois