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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616343ee88dc29ccde27f06d
30 juin 2011
30 juin 2011
Madame [X] [D] épouse [A] Monsieur [V] [A] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (MAROC) profession : médecin demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
6 avril 2011
Grande Instance de CRETEIL 5ème chambre - RG n° 06/07800 APPELANTS Monsieur [J] [U] [D] Madame [I] [V] [C] [M] épouse [D] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916c
26 janvier 2007
26 janvier 2007
représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque C 427 INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916d
26 janvier 2007
26 janvier 2007
représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque C 427 INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
PARIS - RG no 05/08867 APPELANTE SARL FONCIERE CHM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 31 Avenue de Ségur 75007 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
26 mars 2008
la SCP MIRA- BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Yves Y... ... 77169 SAINT SIMEON représenté par la SCP FISSELIER- CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE( CMA) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45-47 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
demeurant... 77130 MONTEREAU FAULT YONNE représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b6c8005eb80ab945e4
1 avril 2010
1 avril 2010
PHONE PRATIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric
Source officielle3ème chambre
DTA_2310577_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2023, le 4 juillet 2024, le 27 novembre 2024, le 13 décembre 2024, le 7 mars 2025 et le 14 mars 2025 Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2310776_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 7 décembre 2025, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2305467_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402618_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2500055_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 8 janvier 2025, Mme G..., représentée par Me Dookhy, demande, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle3ème chambre
DTA_2415081_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 26 octobre 2024, M. G... A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2416198_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2217748_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413110_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2413764_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : D... une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2024, 11 avril 2025 et 2 juillet 2025, M. A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d589
13 février 2013
13 février 2013
divorcée [D] [Adresse 1] [Localité 11] Madame [R] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [M] [N] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 10] représentées et assistées de la SCP FISSELIER - CHILOUX
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