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5 602 résultats pour « Caillat-Miousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:21-DCC-163

droit de la concurrence

16 septembre 2021

16 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de dix fonds de commerce de concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-317

droit de la concurrence

11 décembre 2025

11 décembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 7 par la société Billeg aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-171

droit de la concurrence

21 septembre 2021

21 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bernache Automobiles, Carat Automobiles et Rose Automobiles par la société AMSI

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-244

droit de la concurrence

14 novembre 2024

14 novembre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 182 par la société Jujefa aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-225

droit de la concurrence

15 octobre 2024

15 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 153 par la société Comet aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-217

droit de la concurrence

8 octobre 2024

8 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Calao 184 par la société Celida aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-84

droit de la concurrence

9 avril 2025

9 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 146 et Calao 212 par les sociétés Sanarol et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f78bbe0ac41ca81b0cf

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508734_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B..., représentée par Me Caillet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522157_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le maire du 13ème arrondissement de Paris lui a refusé le renouvellement du créneau horaire dont elle disposait dans le gymnase Caillaux

Source officielle
CC

soc

éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D

61372110cd580146773f0aca

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecffe

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6dc

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb81

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef69a

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef84d

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1f02

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc37

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddc5

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef900

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle