SCI Nanol) un appartement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété ; que, se plaignant d'un affaissement des planchers, ils ont assigné la venderesse en résolution de la vente pour vice caché

Les Ecuries de Loisel (la société) ; qu'estimant l'un d'entre eux inapte à l'usage auquel il était destiné, l'acquéreur a assigné la société en résolution du contrat au titre de la garantie des vices cachés

[B] un immeuble composé de dix appartements destinés à la location ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, M.

[F] et Mme [H] une maison d'habitation ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices cachés, M.

X..., en raison du vice caché affectant un aliment pour le bétail, qui lui avait été vendu par l'Union laitière du Haut-Poitou (l'ULHP), a engagé contre celle-ci une action en réparation de son dommage

des produits destinés à la fabrication de peintures à la société Radium bronze (le vendeur); que l'acheteur qui n'a pas été satisfait de ces produits a assigné son vendeur en garantie des vices cachés

confirmatif attaqué (Pau, 17 novembre 1992), que la société Haramboure a assigné la SCI Agricole de Juliac (la SCI) en paiement d'un tracteur qu'elle lui avait vendu ; que cette dernière, invoquant le vice caché

[J] a acquis auprès de Mme [T] un véhicule automobile pour un certain prix ; qu'alléguant l'existence de divers vices cachés affectant la chose vendue et la non-remise du certificat d'immatriculation,

conclusions prises et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le dol suppose l'intention de tromper ; qu'en se bornant à relever que "les époux B... et leur mandataire ont caché

construction est entièrement initiée par la société crédit-preneur, que le bailleur se trouve entièrement dégagé de toute responsabilité en cas de litige au sujet de la construction, des vices apparents ou cachés

Le loueur ne peut être tenu responsable d'un fonctionnement défectueux, ou vice caché du véhicule" ; qu'en jugeant qu'une telle stipulation qui ne permettait au locataire d'agir que contre le constructeur

, herbes aromatiques fraîches ainsi que d'un modèle d'emballage pour le conditionnement de plantes, déposé le 5 février 1999 et régulièrement enregistré, dont le pot de culture est introduit dans un cache

la société GAMMERLER sur la société TECHNO-PACK, ne fait pas obstacle à ce que la société GAULT ET FREMONT oppose à la société GAMMERLER des exceptions inhérentes à la chose vendue, tels des vices cachés

toute responsabilité au titre de l'absence de vérification de la souscription par le vendeur d'une assurance dommages-ouvrage, au motif que le dommage subi par les acquéreurs avait pour origine un vice caché

création des nouvelles cloisons et ouvertures (avec fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche, caches

le 23 août 1996 ; qu'elle soutenait qu'à l'occasion de la négociation ayant abouti à la signature de ce dernier acte avait été commis à son détriment le délit d'escroquerie, puis qu'il lui avait été caché

opposer d'autres chiffres et d'autres sources ; qu'il s'agit bien du procès dont est saisie la cour d'appel ; que le fait, en toute autre circonstance qu'électorale de dire et d'écrire que "le maire cache

était décrite comme déficiente légère et s'inquiétant facilement, que l'autre était fragile psychologiquement et sujette à des sautes d'humeur et qu'elle était d'une nature à inventer, mentir pour cacher