escalier E, 5°/ Madame Christiane X..., épouse B..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 6°/ Monsieur Patrick X..., demeurant à Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Maritime), Le Ramigaud à Chambon

à la prochaine élection présidentielle et le fonctionnement du parti politique dont elle est le porte-parole ne peut être contestée ; que les propos incriminés, pas davantage que l'ensemble de la chronique

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

Selon le jugement attaqué (Chalon-sur-Saône, 14 décembre 2022) et les productions, M. [U] a été engagé en qualité de surveillant de nuit par l'association Sauvegarde 71, le 27 juin 2016. 3.

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER

société G... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel, notamment pour exhaussement irrégulier du sol, exécution de travaux en violation de Plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Charvonnex

que par l'arrivée du terme du contrat" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une société, qui exploitait un brevet d'invention lui appartenant et portant sur un procédé de fabrication de charbon

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026102 JUGEMENT DU 30/04/2026 DEMANDEUR : LLJD (SAS) [Adresse

commerce de parfumerie qu'ils exploitent à Vitry-le-François, en dépit de l'existence d'un système d'alarme directement relié au commissariat de police, ont saisi le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Jean-Yves X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hydro Geo, domicilié ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, 3 / M.

. ; "aux motifs que Frédéric X... a été condamné, le 4 juillet 2001, à une peine de quinze mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne ; qu'il a exécuté sur cette

de ses facultés ou des facultés de remboursement du créancier ; qu'en l'espèce, en ne prenant pas en considération les conséquences de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

départ de la prescription quinquennale au 26 mars 2009, date à laquelle les actes de cession et les statuts mis à jour de la SCEA Ferme des Ajaux avaient été déposés au greffe du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

de Bourgogne, le Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public

Z...... expose oralement qu'il est titulaire d'un brevet d'invention déposé le 7 novembre 1986 par Gérard Y... pour l'avoir acquis de la société anonyme Bio Carbone et concernant la fabrication de charbon

menée par la BPMC n'était pas fondamentalement erronée, pour ne pas avoir décelé que le coût de revient de la production sur le site de Garein était structurellement déficitaire pour la production du charbon

1 Avis n° 2024-444 du 19 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Rault LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

.] ; que, le tableau ayant été reproduit sur la pochette d'un phonogramme de chansons interprétées par M.