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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301061
6 décembre 2018
Christophe X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de l'entreprise Rennes constructions, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient M.
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] ayant Me Philippe BODIN, Avocat du Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Jean-Christophe
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 juin 2017 APPELANTS : La SELARL EKIP, Mandataires Judiciaires, ayant son établissement concerné [Adresse 2], venant aux droits de la SELARL Christophe
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011
11 octobre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M.
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
Technologique, 18/20 avenue Edouard Herriot, Bâtiment " 92350 LE PLESSIS ROBINSON prise en la personne de son gérant représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me JEAN-CHRISTOPHE
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
Madame Carole Y...épouse Z... ... 14190 ST SYLVAIN D'ANJOU Madame Corinne Y...épouse A... ... 14130 SAINT HYMER Monsieur Jean-Michel Y... ... 72300 SOLESMES représentés par Maître Bertrand
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
APPELANTE : Mademoiselle [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Amélie SADEGHIAN substituant Me Jean-Christophe
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe
Pôle 3 - Chambre 1
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9 juillet 2025
[K] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Chambre civile 1-5
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23 octobre 2025
Adresse 23], [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474980 Plaidant : Me Christoph
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
économiques de Nanterre N° RG : 2024R01423 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de Versailles, (667) Me Christophe
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c4
4 juillet 2024
AXA FRANCE VIE N° SIRET : 310 499 959 [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Jacques FOUERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1192 Représentant : Me Christophe DEBRAY,
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
21 juin 2018
Christophe N..., domicilié [...] , 15°/ à M. Etienne O..., domicilié [...] , 16°/ à M. Alain HHH..., domicilié [...] , 17°/ à M. Alain P..., domicilié [...] , 18°/ à M.
1re chambre 1re section
6033e5399d49b5965d5714ef
10 mars 2017
FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand
13e chambre
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29 janvier 2019
31 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.19 à : Me Christophe
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL 4 avenue de l'Europe 94366 BRY SUR MARNE Représenté par Me Bertrand
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5a
25 septembre 2012
MARQUET, substituant Maître Jean Pierre BOUGNOUX (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HUIT CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN représentée par Maître Bertrand
Pôle 5 - Chambre 3
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26 octobre 2022
Septembre 1967 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 8], [Localité 3] ESPAGNE Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, Assisté de Me Bertrand
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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20 avril 2023
Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 2
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9 juin 2016
[S] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA EDF [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 COMPOSITION DE LA COUR :
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