indemnisation le producteur et Mme X..., pédiatre (le praticien), qui avait, le 26 avril 1996, pratiqué la seconde injection de ce vaccin ; qu'une expertise médicale a été ordonnée et confiée à un collège

l'établissement de la société Aldi qui se sont déroulées le 19 septembre 2016 ; Attendu que pour annuler ces élections, le jugement retient qu'en application de l'article L. 4613-1 du code du travail, le collège

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 11 juillet 2012, pourvoi N°10-28.497), que Mme [K] a été engagée par le collège public [Établissement 3] en qualité

[X] a été engagé le 2 mai 2001 en qualité de surveillant vidéo par la société LCCP, devenue la société Casino de la Pointe Croisette ; que le salarié a été élu membre titulaire du collège maîtrise du comité

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 16-60.239, M 16-60.242 et N 16-60.243 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 29 mars 2016, a été réuni le collège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R/90-43.246 formé par Mme Marie-Odile Collet, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

.- F.O. a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du premier tour des élections du collège non-cadres ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir annulé ces élections et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 659), qu'un collège

Y... et de Mme Z..., élus aux fonctions de conseillers prud'hommes dans la section commerce du collège employeur du conseil de prud'hommes de Bayonne, en soutenant d'une part, que M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2001, n° 639) qu'un précédent arrêt du 15 novembre 2000 a accueilli la demande de récusation de l'expert X... qui faisait partie d'un collège

Celui-ci est notamment décliné depuis 2015 dans la collection nommée « Color Blossom », dans laquelle le trèfle est en pierre dure semi-précieuse entourée d'un contour en métal précieux. 3.

besoins de la défense, n'avait pu les reprendre sans l'autorisation de l'avocate ; que la thèse de la prévenue selon laquelle cette dernière les lui aurait remises volontairement sous l'effet de la colère

boissons alcoolisées ; que lors de leur première comparution, l'un et l'autre ont reconnu qu'après avoir été expulsés ensemble du centre commercial, ils éprouvaient des sentiments de haine et de colère

déterminant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 624-5 I 4 du code de commerce ; 3 / que la cour d'appel n'a pu légalement déduire l'intérêt personnel de Mme Colette

regard de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; 3 ) qu'en estimant que Marie-France X... ne démontrait pas n'avoir été qu'un gérant de paille, sans s'expliquer sur l'attestation de Colette

Le médecin des gens de mer l'a déclaré inapte temporaire à son emploi par avis du 18 juillet 2018 et son dossier a ensuite été examiné par un collège médical maritime le 8 octobre 2018.

grief à l'arrêt, tel que rectifié, du rejet de leur moyen pris de l'incompétence des services d'instruction, pour leur refuser l'ouverture d'une procédure d'engagements, alors : « 1°/ que seul le collège

relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de travaux de construction et de rénovation de HLM. et d'un collège dans le département de la Sarthe.