La SARL Durand, est spécialisée dans une activité de coutellerie, fabrication artisanale.

La société Comelex a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel d'Orléans.

B est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° 190, 194 et 196 situées sur le territoire de la commune d'Apt, bordées par le chemin de Coutelle.

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonicatto, représentant la commune de Commelle-Vernay.

distribution, l'arrêt énonce que la rupture partielle, sans préavis, d'une relation commerciale établie n'est fautive que si elle est suffisamment sensible ou substantielle puis retient que la société Copel

par jour de retard, toutes mesures utiles, à savoir être autorisée à poursuivre les travaux d'installation de la fibre dans la rue du Village à Giraumont (54780), par l'intermédiaire de la société Cottel

MERMOZ, société civile Représentant : Me Marie-Odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS, vestiaire : C/ Monsieur [F] [B] Madame [S] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai

du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel X, rayé des cadres le 2 juin 1960, conservé au service historique de la défense sous la cote

COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 4] Non représentée S.A.S.

protocole du 26 octobre 1984 ait été distincte de celle retenue par l'article 1er de l'avenant du 22 janvier 1987, il ressort des comptes de la société Segime Industrie fournis par la partie civile (cote

valaient contrat et qu'il produisait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en outre, en se bornant à affirmer qu'il se contentait «de produire aux débats - sous cote

15 heures ; ces seules pièces attestent de la régularité de la procédure suivie et il importe peu que la fiche A ne contienne pas le destinataire des échantillons prélevés puisque le procès-verbal (cote

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces de la procédure diligentée contre Dominique X..., à l'exception des pages 1 à 5 de la cote

que le prévenu n'a pas reporté intégralement ses acquisitions sur son registre d'achat ; qu'il a avoué avoir été surpris par le prix de vente manifestement dérisoire de ces oeuvres au regard de la cote

décembre 2000 (D. 429), la commission rogatoire internationale, en date du 13 mars 2001 (D. 751), le procès-verbal d'interrogatoire de Jean-Pierre X..., en date du 24 octobre 2001 (D. 726), la pièce cotée

la victime elle-même a donné deux versions différentes des faits ainsi que l'ont relevé les enquêteurs et une autre version à la barre du tribunal quant à la position du fût au moment de l'accident (cote

voiture avait été accidentée et en lui garantissant un kilométrage de 106 713 km ; que Mme Z... a connu de nombreux problèmes avec son véhicule acquis pour la somme de 30 000 francs alors que la cote

. ; "aux motifs que Venance X... a été placé en garde à vue le 9 janvier 2004 à 15h15 ; qu'il résulte effectivement du procès-verbal figurant en cote D48 que le substitut du procureur de la République