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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b6cd5801467740078c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté partiellement de sa demande; Mais attendu que les moyens ne font que remettre en discussion les éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200281

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant, en l'état de la faculté de renonciation au contrat souscrit le 19 avril 2007 qu'il avait exercée, à obtenir la condamnation de l'assureur

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a58c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... avait cohabité avec sa maîtresse à partir du mois d'avril 1995, soit postérieurement, ne pouvait, sans se contredire, affirmer que ces "épisodes" se seraient déroulés à une époque où M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200079

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des 25 mai et 9 juillet 2018, le tribunal, statuant sur une requête en omission de statuer déposée par la CPAM, a complété le jugement du 14 février 2018 en ajoutant au dispositif « constate que les débours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00318

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

, alors « que pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd76

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

astreinte dans l'entreprise ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1999) d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01495

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

K... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées et l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2019 où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e935

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

octobre, elle en était parfaitement informée ; qu'en ne recherchant pas si ainsi, dès le 8 octobre et au plus tard le 10 octobre, l'employeur de Mme A... n'avait pas connaissance des faits qui s'étaient déroulés

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412ea0

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

fins de faire interdire à la société d'imposer aux responsables et chefs d'édition des tâches techniques ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01230

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Le d'abus sexuels ; que les faits se seraient déroulés au domicile de l'intéressé, dans la nuit du 6 au 7 juin 2008 ; qu'une information a été ouverte par le procureur de la République de Lyon ; que, par

Source officielle
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soc

613723c5cd5801467740deca

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 29 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf65

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

et sérieuse et de rappels de salaires aux motifs qu'il avait été salarié de la société dès le 1er juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157ab

Cassation

6 janvier 2005

6 janvier 2005

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs inintelligibles, équivalents à une absence de motifs, le tribunal d'instance de Dax

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025ab

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

licencié le 13 mars 1992 ; Sur le mémoire en demande annexé au présent arrêt : Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994) de l'avoir débouté

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CC

soc

61372145cd580146773f2686

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes ci-dessus énumérées, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'en indiquant que le 10 juin 1986 l'entreprise Sabrina avait adressé à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00669

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

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CC

soc

61372489cd5801467741654c

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger nul son licenciement et de sa demande de réintégration dans l'entreprise ; Mais attendu, d'abord, que les énonciations

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CC

soc

61372415cd580146774120e0

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120e1

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Nîmes, 11 octobre 2001) de les avoir déboutés

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