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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300907

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Burgaud, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100909

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

départementale des associations familiales de la Vendée, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201207

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et deuxième moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100884

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... et de l'EARL de Grammont , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100900

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200668

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200531

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société du [...] , l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100150

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100151

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200106

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200114

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300068

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Z..., l'avis de Mme B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200059

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

d'allocations familiales du Nord, de Me Carbonnier, avocat de Mme X..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100078

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200055

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Atlantique et Lorraine, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100029

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

et Fattaccini, avocat de la société Caterpillar matériel routiers, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200009

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu l'article

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200023

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200008

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Source officielle