CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

723 975 résultats pour « Dommee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137230dcd58014677404c61

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

X..., ès qualités d'administrateur de la société anonyme Bacherie des Domes, domicilié ..., 3°/ M.

Source officielle

Page 1 sur 36199

Suivant →
CC

comm

613724cbcd580146774186fb

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laboratoires Gynéas de son désistement à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201225

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[E], ainsi que par l'usage illicite du numéro SIRET de la société Dom-Expert et par le constat d'un risque de dépérissement des preuves inhérent à la nature même des données informatiques, ce qui caractérisait

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b82

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 03-60.094 à J 03-60.096 ; Sur le premier moyen, commun aux trois pourvois ; Attendu que la société Pharma Dom

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dac

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Daniel X..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission d'"assurer la prise en charge des demandes commerciales" et d'"apporter une assistance en fidélisant les clients", le tribunal d'instance

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb72

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le docteur B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que si les experts ont reproché à cette prévenue d'avoir, lors de sa première visite, diminué la dose

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35ee

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

président-directeur général" de la société anonyme Grande Marbrerie Palisses, à garantir la société A... en raison de la prétendue inexécution des obligations contractuelles de la société Grande Marbrerie Palisses, douée

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53268

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Réunion des Assureurs Maladie (RAM) de la Réunion, en qualité d'agent administratif, moyennant un salaire mensuel payable sur treize mois et demi dans l'année, majoré d'une prime mensuelle dite "Prime-DOM

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740ceca

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Doma pour éviter les poursuites de la SDR contre la SCI Doma", après avoir constaté que le prêt garanti consenti à la S.A.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d723

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

(président de ladite association) et Guy Dore, et s'était vu sommer par Daniel C... de leur présenter diverses pièces comptables de la mairie qu'ils souhaitaient consulter ; qu'il avait immédiatement

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114b6

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

... fait grief à l'arrêt (Lyon, 9 octobre 2000) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon les moyens, que si dans les entreprises dotées

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-A-03

droit de la concurrence

6 mars 2018

6 mars 2018

portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137227bcd580146773fd827

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

d'appel a néanmoins estimé qu'ils avaient été repris par la commune sous la forme d'un service administratif pour la seule raison qu'ils ne répondent pas aux conditions qui caractérisent les régies dotées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154791

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8e8e

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

légale au regard des articles L. 122-1 et suivants du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, statuant sur le lieu où l'accord pour la mutation à l'usine chimie de Chalampé a été donné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02790

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

au sein d'un système de traitement automatisé de données n'exclut pas que celle-ci puisse être qualifiée de frauduleuse ; qu'en écartant le caractère frauduleux de la suppression de données au motif que

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4c8

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

lycée dans lequel était scolarisée Yaël, qui auraient constaté que l'enfant, diabétique et soignée à l'insuline, présentait des hypoglycémies quasi-quotidiennes ; "Qu'ils ont émis l'hypothèse que des doses

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc73

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dore Dore, de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE DOREE

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155871

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative à la possibilité de communiquer aux tiers, voire de publier, les données

Source officielle