Y... ont donné leur version des faits litigieux ; que l'un comme l'autre ont indiqué ne pas avoir été témoins de la rixe ; que M.

autres propriétaires en dommages-intérêts pour trouble de jouissance consécutif à la dégradation de l'enduit de façade Lutece Projext de leurs maisons dont la réparation avait en cours de procédure donné

autres propriétaires en dommages-intérêts pour trouble de jouissance consécutif à la dégradation de l'enduit de façade Lutece Projext de leurs maisons dont la réparation avait en cours de procédure donné

X..., dont l'admission a pris effet le 15 novembre 1982, ne pouvait donc prétendre que le nouveau régime ne s'appliquait pas à lui, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard

1 du Code du travail ; 2 / que la suppression de poste pour motif économique suppose que le salarié ne soit pas remplacé dans le même emploi ou sur son poste après son congédiement, ce qui suffit donc

Z..., B..., Rodriguez, Y..., que Mme C... était la seule à gérer, et donc à avoir accès aux dossiers de M.

créancier sans caractériser, en l'absence de bon de commande détaillé et de bon de livraison, les éléments de cuisine participant de cette commande et leur valeur individuelle, la cour d'appel n'a pas donné

Z... et n'avait donc aucun intérêt à agir à l'encontre de la SARL Z..., constituée des années plus tard, et locataire-gérante du fonds de bijouterie depuis 1990 ; que, dès lors, en accueillant les demandes

Z... et Mlle A... en qualité de cautions, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1992) de retenir la nullité du congé donné par les époux X..., alors, selon le moyen "qu'en se déterminant ainsi

loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la compagnie d'assurances La Défense mondiale, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que la société Fruehauf France a donné

Z..., et donc sans différence quant aux patients relevant de la traumatologie ou des soins à domicile ; que ce chef de conclusions était déterminant, puisqu'il établissait que Mme X... avait à nouveau

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Les Gatines, propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location

durée indéterminée, que la transmission du contrat doit être entendue comme la remise du contrat signé par les deux parties afin que celles-ci soient d'accord sur le texte du contrat, qu'il ne suffit donc

forclusion biennale de l'article 1792-3 du Code civil, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions par lesquelles la SCI Les Lodines se prévalait de l'acquiescement donné

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à la société alors, d'une part, que le contrat de travail n'existe pas avant sa prise d'effet et ne peut être donc rompu abusivement

Cusset fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 59 300 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en raisonnant de la sorte, le juge des référés tranche le principal et donc

fait grief à la Commission nationale technique d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir que les dates de consolidation des 24 préposés de la société Ugine, et donc

exercée que dans le délai de trois mois à partir du jugement déclaratif, sont applicables quels que soient la cause juridique ou le titre invoqué à l'appui de la revendication ; qu'il appartient donc

par "François Y..., premier vice-président du tribunal de grande instance de Versailles agissant sur délégation de M. le président en date du 1er juillet 1997" ; que cependant, ladite ordonnance ne donne

rapporter qu'aux jours ouvrables travaillés puisque, comme le précise l'avenant Michelin à la convention collective, les jours ouvrables de permission accordés sont rémunérés; que l'employeur ne pouvait donc