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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137215bcd580146773f314d
15 mai 1991
15 mai 1991
avait effectué une tâche d'affichage pour un tiers et qu'il avait également demandé à un tiers d'effectuer ces tâches pour son compte, la cour d'appel qui s'est bornée à constater que le salarié avait failli
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c4389f
11 mars 1987
11 mars 1987
à la publication le 6 mai 1968, par les époux Z..., de leur propre acquisition du 29 février 1968 " ; Mais attendu, d'une part, que la masse des créanciers a la qualité de tiers par rapport au failli
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405a9
4 janvier 1973
4 janvier 1973
QUELQUES ALLUMETTES QUI SE TROUVAIENT SUR UN PLACARD DE LA CUISINE DU DOMICILE DE SON PERE ", IL N'APPARAIT PAS QUE CE DERNIER AIT LAISSE LES ALLUMETTES A LA DISPOSITION DE L'ENFANT ET QU'IL AIT AINSI FAILLI
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4214f
17 novembre 1976
17 novembre 1976
DELAI DE REMBOURSEMENT, NI LE TAUX D'INTERET N'ETAIENT ANORMAUX, QUE TOUTES EXPLICATIONS AVAIENT ETE DONNEES AUX PARTIES, ET QUE LA PREUVE N'EST PAS RAPPORTEE, MEME PAR PRESOMPTIONS, QUE MERCIER AIT FAILLI
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e16
7 mars 1989
7 mars 1989
X... de démontrer que la SNCF a, en commettant une faute, en l'occurrence en négligeant d'éliminer des plaques de verglas sur le quai, failli à son obligation de moyens ", et qu'en l'espèce, M.
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468ed
14 janvier 1997
14 janvier 1997
s'est pas inquiété de l'usage que ferait son client des modèles de cession de parts qu'il lui a remis, qu'en limitant son rôle à la rédaction des statuts de la société et aux conseils de gestion, il a failli
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502027_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il soutient que la sanction a été prise par la commission administrative paritaire le 10 décembre 2021 et que son administration a failli à son obligation d’information et de clarté sur la procédure quant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100730
19 juin 2008
19 juin 2008
Y... avait commis une faute en dressant un acte de prêt mentionnant l' existence d' un projet de protocole d' accord annexé à l' acte, alors que ce protocole n' avait aucune existence, et avait failli
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43f9
21 février 1991
21 février 1991
débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et d'indemnité de licenciement, la cour d'appel a relevé que le salarié avait gravement failli
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02d2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
contrat synallagmatique, une partie est bien fondée à suspendre l'exécution de ses obligations lorsque l'autre partie n'offre pas elle-même les prestations dues ; qu'en l'espèce, le bailleur ayant failli
Source officiellesoc
61372101cd580146773f030a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
continuation du contrat, à violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code de travail, et a privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; alors d'autre part, que le chef de chantier qui a failli
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09d1
14 juin 1989
14 juin 1989
Y... a failli à cette obligation, en ne vérifiant pas lui-même que l'appareil élévateur était en état de fonctionner dans les conditions normales de sécurité, l'absence des boulons de blocage créant, à
Source officiellecomm
61372128cd580146773f1705
20 février 1990
20 février 1990
d'avoir admis la société de droit italien Prandoni à titre définitif au passif de leur règlement judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en matière patrimoniale le dessaisissement enlève au failli
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5912b
3 janvier 1978
3 janvier 1978
CES SOMMES AU CREDIT DU COMPTE DE LA SOCIETE LES VOLANTES ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, MEME EN L'ABSCENCE D'UNE FAUTE DU CLIENT, LA BANQUE NE PEUT ETRE DECLAREE RESPONSABLE QUE SI ELLE A FAILLI
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d7b
9 juillet 2002
9 juillet 2002
et les époux X... se voyant dans l'obligation de supporter le coût d'achèvement de la construction et de reprise des malfaçons, ils ont engagé une action en responsabilité contre l'UCB, pour avoir failli
Source officiellesoc
61372667cd580146774254b4
2 avril 1998
2 avril 1998
la preuve, qu'elle n'a pas vérifié in concreto les griefs invoqués par l'employeur et a omis de prendre en considération les prêts et montages financiers opérés par le salarié; que l'employeur a failli
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403753
6 janvier 1998
6 janvier 1998
X... avait failli à sa mission ; Mais attendu que le premier président a, après analyse des diligences de l'avocat, considéré, dans son pouvoir souverain d'appréciation, répondant ainsi aux conclusions
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f15f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
la décision entreprise sur le fond, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en relevant, au vu des pièces régulièrement communiquées qu'elle a toutes citées, que la société locataire avait failli
Source officiellecomm
61372459cd58014677414c7a
28 septembre 2004
28 septembre 2004
l'article L. 621-45 du Code de commerce, et par l'article 69 du décret du 27 décembre 1985, la cour d'appel, qui n'a pas relevé de circonstances propres à établir qu'en l'espèce le liquidateur avait failli
Source officielleciv1
61372351cd58014677408351
22 juin 1999
22 juin 1999
X... fût son employé, lors de l'accident, et a retenu que cet employeur avait failli à son obligation d'assurer à son salarié une protection sociale contre les accidents du travail ; qu'elle a ainsi, sans
Source officiellePage 44 sur 503
Mohamady, Faidi
11/06/2026
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FAIDI, Abdellah, Belkacem, FAIDI
09/06/2026
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EL FAIDI EL MESSAOUDI, Ali
15/05/2026
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DANIA OIZIRI, Faidine
15/04/2026
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FAIDIN
07/04/2026
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