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2 945 résultats pour « Fauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efb

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 JANVIER 2007 Par Monsieur Pascal FAUCHER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90352

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS Mme Anouck D... épouse B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02120_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il est à l’état de pré de fauche et n’est, ainsi, pas dépourvu de tout potentiel agronomique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001638_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903611_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033464923

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

des lieux par des gens du voyage, la SCI CT Vendeville, filiale créée à cette fin en novembre 2014, a fait l'acquisition le 6 février 2015 d'un entrepôt implanté sur un terrain situé 70 bis rue de Fâches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308102_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de biens sis 15 et 17, avenue du général Leclerc à Faches-Thumesnil

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30bb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mlle Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3241

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Faucher, Mme Béraudo, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f332c

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, M. Bonnet, Mme Marie, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3573

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23fa

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2404

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Faucher, Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25ea

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f260f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c74

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e50

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfae9c17ddd969ec6242

Appel

10 août 2023

10 août 2023

l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE

Source officielle