Codes de loi français

Article Annexe III

Technicien ; - le Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale ; - le Diplôme Professionnel d'Aide Soignant ; - le Diplôme d'Aide Médico-psychologique ; - le Certificat d'Aptitude Professionnelle Petite enfance ; - le Brevet d'Études Professionnelles Carrières

Article R3411-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et des articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

Article 7

Elaboration et suivi du plan de formation de la direction et gestion individuelle des carrières des agents. Moyens généraux de fonctionnement de la direction. Animation de la communication interne. La section du budget de la comptabilité (S.B.C.)

Article R11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 19

retenues pour le classement de la pension, toute période inférieure à trente jours est considérée comme ayant été accomplie dans la catégorie la plus avantageuse au titre de laquelle l'intéressé a cotisé au cours du même mois ; 2° Si au cours de sa carrière

Article 3

coordonner les réseaux ministériels du recrutement ; e) De développer la marque employeur civils de la Défense ; 2° En matière de mobilité et de parcours professionnels : a) D'animer et coordonner les réseaux ministériels de la mobilité et du conseil de carrière

Article D114-4-0-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

ans ; 2° Au titre du suivi des objectifs mentionnés au deuxième alinéa du même II : a) La durée moyenne de versement de la pension projetée sur vingt-cinq ans ; b) Le taux de remplacement, projeté sur dix ans, d'un assuré ayant effectué toute sa carrière

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69

du 6° du II de l'article L. 211-3 ; 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; 3° Travaux de recherche et d'exploitation des substances de mines, des gîtes géothermiques et des substances de carrières

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Transformations : e) Agro-alimentaires, alimentation, cuisine ; f) Matériaux de construction, verre, céramique ; g) Energie, génie climatique ; Génie civil, construction, bois : h) Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois ; i) Mines et carrières

Article L661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 07

conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises du déroulement et des résultats de la surveillance des risques miniers. " ; 7° A l'article L. 341-1, les mots : " de la ou des commissions départementales compétentes en matière de carrières

LEGIARTI000024779416

Agents non titulaires recrutés sur le fondement d'un contrat individuel du niveau de la catégorie A Fonctions administratives de conception, d'encadrement, fonctions informatiques et fonctions de formation aux carrières dans le domaine sanitaire et

Article 4

I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

La durée de cette période est portée à six mois en cas de congé de maladie accordé au titre de l'article R. 6152-524. 5° Une prime d'engagement de carrière hospitalière dès lors qu'il signe la convention d'engagement de carrière hospitalière mentionnée

Article 114-1

notamment aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ; 7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière

Article 3

notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ; 7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière

Article 100

sociales ; 2° Pour le calcul des prestations de chauffage et de logement en espèces, les bénéficiaires peuvent faire valoir auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs tout élément permettant de justifier une reconstitution de carrière

Article 4

Après un exposé de sa carrière professionnelle de dix minutes maximum, le candidat sera interrogé sur cet exposé et sur son environnement professionnel interne et externe ainsi que sur ses projets et motivations professionnels.

Article Annexe I , TABLEAU D'EQUIVALENCE

ADMINISTRATEUR CIVIL SOUS-PREFET ANCIENNETE GLOBALE dans la carrière de sous-préfet (a) 2e classe 2e classe 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 1 an 3e échelon 3e échelon 2 ans 4e échelon 4e

Article 2-1

pour les disciplines de santé et des règles propres aux corps des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, il assure : 1° Les procédures de recrutement ; 2° Les procédures concourant à leur nomination et les autres actes de gestion de leur carrière

Article 1

Lorsqu'elles préparent principalement aux carrières de l'enseignement supérieur, de la recherche et des grands corps techniques de l'Etat, ces cinq classes sont affectées d'une étoile (*).

Article 60

Il conserve ses droits à l'avancement d'échelon dans la limite d'une durée de cinq ans pour l'ensemble de sa carrière, ainsi que la qualité d'électeur lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire