il ne résulte ni du dossier, ni des débats, que les manches de cette blouse aient été trop amples ou non ajustées, et auraient pu provoquer l'accident" ; "alors qu'il est interdit d'admettre des ouvriers

expertiser ces fichiers en l'état de contradictions entre les données et les procès-verbaux d'exploitation, et d'autre part, de l'impossibilité, même avec les codes transmis, d'ouvrir

X... a été employé, en qualité d'ouvrier coiffeur, par M.

est appréciée le premier jour du mois civil suivant le cinquième mois de grossesse ; que c'est donc à cette date que doit être appréciée la condition de ressources du ménage permettant d'ouvrir

Ouagui XK..., demeurant ..., 41 / de M. Brahima XL..., demeurant ..., 42 / de M. Mamadou XM..., demeurant ..., 43 / de M. Oumar XN..., demeurant ..., 44 / de M.

la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général, le salarié ne pouvait prétendre, en tant que charcutier 2ème degré, qu'à une qualification d'ouvrier

dans la fonction occupée par le salarié ; qu'en l'espèce, il résulte de l'annexe IV de la convention collective de transformation des matières plastiques que la fonction de réglage confiée aux ouvriers

par "un menuisier habitant au rez-de-chaussée" alors que celui-ci ne mentionnait qu'un "menuisier au rez-de-chaussée" et qu'il n'en ressortait pas qu'il aurait été un habitant de l'immeuble et non un ouvrier

d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en l'absence de documents justificatifs, la preuve de l'existence et de la nature d'une période d'activité professionnelle susceptible d'ouvrir

vendredi, également produit par le salarié, que ‘'les heures supplémentaires revendiquées au titre des semaines au cours desquelles la durée hebdomadaire du travail n'a pas atteint 35 heures ne peuvent ouvrir

d'emprisonnement ferme pour avoir exercé des fonctions en violation d'une interdiction prévue par l'article L. 625-8 du Code du commerce ; "aux motifs que, "devant la Cour, Alain X... fait plaider le complot ourdi

Code du travail ; alors, d'autre part, que le liquidateur faisait valoir, dans ses conclusions délaissées, qu'aux termes de l'article 15 de la convention collective nationale de l'habillement (avenant ouvrier

Y..., ouvrier sertisseur, selon lesquelles il avait remis à M. Chaine 45 grammes d'or cassé, n'avait pas été de nature à ruiner la confiance de M.

cinquième semaine de congés payés ; qu'après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 instituant une cinquième semaine de congés légaux, un accord d'entreprise a accordé au personnel ouvrier

énonçant qu'il avait bénéficié d'un véhicule mis à sa disposition par l'entreprise, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 8 de l'avenant du 4 avril 1976 à la Convention Collective Nationale des Ouvriers

locative, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes tant du bail renouvelé le 22 octobre 1981 que de l'accord d'extension de commerce signé le 12 octobre 1982, le preneur s'était vu reconnaître le droit d'ouvrir

X..., ouvrier couvreur, dans l'impossibilité d'exercer son métier, pouvait reprendre un travail ; qu'ainsi, la Commission nationale technique a violé les articles L. 341-4 du Code de la sécurité sociale

de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la seule présence sur le site, dans un logement mis à sa disposition par l'employeur, d'un salarié employé en qualité de terrassier, qui se charge d'ouvrir