Marie-José X... tendant à la disjonction et à la suspension de poursuites pour ce qui concerne Monsieur le Trésorier principal de Clamart et à la radiation de l'inscription d'hypothèque prise par la SCP GERBAUD

de la SARL Courot Industrie et ce depuis le 26 avril 1994 ; - gérant depuis le 19 avril 1994, jusqu'au 1er janvier 1999 de la SARL Finabois ; - gérant depuis le 5 décembre 1996 jusqu'au 21 décembre 1998

, mais seulement directeur commercial, donc simple préposé de la SARL Flisothermi à laquelle il n'était pas associé, et qu'il n'avait reçu du gérant aucune délégation de pouvoir ; qu'en le déclarant

de ces salariés à compter du 6 mars 1993 et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités à ces salariés, alors, selon le moyen, d'une première part, que ni la liquidation judiciaire du locataire-gérant

de ces salariés à compter du 6 mars 1993 et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités à ces salariés, alors, selon le moyen, d'une première part, que ni la liquidation judiciaire du locataire-gérant

l'entreprise, d'autre part, qu'elle connaissait très bien son fonctionnement ; que l'enquête a permis d'établir qu'elle traitait elle-même directement avec la collaboratrice de son mari et qu'elle gérait

X..., à l'époque gérant et associé de la société "Platform l'action", s'est porté caution solidaire envers le Crédit agricole de Savoie (la banque) du remboursement d'un prêt d'un montant de 160 000 francs

ou du crédit d'une société commerciale à des fins personnelles et le condamne à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... s'est effectivement comporté comme gérant

Y..., gérant, qui en avait pris ombrage et, en accord avec le personnel, avait décidé de ne prendre aucune mesure en vue de remédier à la situation et à l'importante chute des ventes qui en était la conséquence

juillet 1988), que le receveur principal des Impôts du 10e arrondissement de Paris a demandé, sur le fondement de l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales que Mme X... soit, en qualité de gérante

C..., associé gérant, avait refusé, en dépit des demandes de Mme D..., de réunir une assemblée générale et de communiquer les comptes sociaux et, aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il existait «

préjudice subi par la SCI, quand elle constatait que l'action était dirigée l'encontre de la Selarl MMGD nommée administrateur judiciaire provisoire par ordonnance du 4 avril 2007, et non contre un gérant

résulte de la procédure et notamment de la commission rogatoire exécutée à la suite du supplément d'information ordonné par arrêt de cette chambre, du 16 octobre 2002, que Thierry X... était bien co-gérant

la société Tokioo, la TVA non acquittée par cette dernière et les pénalités consécutives ; "aux motifs que "la persistance de Jeannine Y..., épouse X..., et de Mohamed-Zubair Z..., respectivement gérant

générale du 15 décembre 1982 ; que dès lors, il n'était plus lié à cette société par un "contrat" aux termes de l'article 408 du Code pénal ; qu'il n'a pas été établi qu'il était demeuré néanmoins gérant

l'encontre de la débitrice; qu'il n'est non plus pas discuté que, bien que la modification de la gérance n'a pas été portée sur l'extrait Kbis de la SARL, Sylvie X... a accepté les fonctions de gérante

écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois ; qu'en application des dispositions de l'article 1855 du code civil, l'associé non gérant

B..., notaire, le 5 novembre 1999, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La Franselvain, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant pour gérant M.

Stefano, demeurant les Arcs 1800 "Le Rognaix" à Bourg Saint-Maurice (Savoie), gérant de la SARL Safari Club en liquidation des biens, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel

A..., propriétaire d'un salon de coiffure, a engagé Mme B..., épouse Z..., le 15 janvier 1988, en qualité de gérante technique "jusqu'à obtention du brevet professionnel de M.