, il se trouvait dans le garage au moment où celui-ci "travaillait sur la BMW" et "ne pouvait ignorer qu'il avait été accidenté" ; ""- d'autre part, il ne pouvait se méprendre sur la nature et la gravité

coupable du délit de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs, qu'incontestablement, Jean A... était dans une situation critique dans la nuit du 15 au 16 novembre 1994 faisant craindre de graves

pas comparu devant le tribunal, ne conteste pas la matérialité des faits ; "Jean-Marie X..., chauffeur-routier de profession, a déjà été condamné à six reprises, notamment pour des délits routiers graves

; qu'en s'attachant, au cas d'espèce, au caractère déterminant de la clause litigieuse, et non à la gravité des manquements qui ont été constatés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

non prévue par les textes légaux ; qu'en relevant, en l'espèce, que Mlle X... était en stage de formation pour en déduire qu'elle avait pu se laisser surprendre, sans pour autant commettre une faute grave

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 3 / qu'en ne s'expliquant pas sur la faute reprochée à Mme X... et sur son caractère de suffisance gravité

attaqué (conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 18 avril 1991) que Mlle X... embauchée comme femme de service par la société "Relais Marie-Véronique" le 26 février 1988 a été licenciée pour faute grave

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1982 en qualité de secrétaire par la société Eris a été licenciée pour faute grave

que se contredit dans ses explications, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, après avoir considéré que l'employeur avait commis une "grave

éviter le choc avec le véhicule le précédant, Benjamin X... s'est déporté sur la partie centrale de la chaussée ; que, c'est ainsi que le poids lourd, par cette manoeuvre incontrôlée, intempestive et gravement

conservatoire, et, par lettre du même jour, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction ; que, par lettre recommandée du 28 avril suivant, il a été licencié avec effet au 25 avril, pour faute grave

X... recruté le 25 février 1991 par la société SAPEC (devenue Domaxel achats et services) a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

licenciement à l'appui du motif de "comportement et attitude professionnelle en désaccord avec les instructions de la direction" pour estimer que chacun de ces faits ne pouvait revêtir un caractère de gravité

décret du 30 septembre 1953 ; 3 ) que selon l'article 9-1 du décret du 30 septembre 1953 , le bailleur ne peut refuser le renouvellement du bail sans indemnité d'éviction que s'il justifie d'un motif grave

titre de la mise à pied conservatoire, de rappel de prime annuelle et de droits de participation, et d'indemnités pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une faute grave

Y..., a été licenciée le 28 février 1998 pour faute grave, après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire à compter du 7 février 1998 ; Sur le premier moyen ; Attendu que Mme X... fait

mai 2001) d'avoir alloué à l'intéressée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que le fait que l'employeur ne soit pas en mesure de démontrer la gravité

la société Alba sécurité privée ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la résiliation judiciaire du contrat de travail ne peut être prononcée aux torts de l'employeur qu'en cas de manquement suffisamment grave

2010, Mme [B] a présenté des fistules ayant nécessité des colostomies et saisi d'une demande d'indemnisation la commission de conciliation et d'indemnisation qui a émis l'avis que les conditions de gravité

ayant entraîné sa condamnation par la cour d'assises des Alpes-Maritimes; que la gravité de la peine prononcée ne pourrait qu'inciter Jean-Louis X..., en cas de libération, à tenter de se soustraire à