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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210808

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210944

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210921

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210933

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210932

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Grignon Dumoulin, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211271

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211272

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210248

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lapasset, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211170

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211168

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211161

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210087

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210092

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210088

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210086

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210085

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lapasset, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210082

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Lapasset, conseillère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211169

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211175

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Philippart, conseillère référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211171

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Salomon, conseillère rapporteure

Source officielle

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