Nicole PAPAZIAN, présidente, entendue en son rapportMadame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Fatia HENNI

En effet, l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-file prévoit en son article 1 : " La circulation inter-file est expérimentée

Béziers 34310 CAPESTANG représentée par Me Charles-Etienne SANCONIE de la SCP AUSSILLOUX SANCONIE, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL BUROTIK 34 8 rue Henri

novembre 2001, en infraction à l'article 16 du Code du travail maritime ;Attendu qu'Eric X... produit aux débats des attestations de Franck NOGUERA, de Thomas A..., patrons pêcheur, et de Joseph A..., filetier

  It was registered on 5 August 1988 under file No. 14097/88.           The applicant company was represented by Mr.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christine Y... épouse X... 13, chemin du Moulin 31190 GREPIAC représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Henry COSTES, avocat au

C] [D] administrateur provisoire, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de [Adresse 9] et de la société Caisse de crédit mutuel de [Adresse 7], et l'avis de Mme Henry

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

[BK] [G] ont assigné Mme [LX] [G], nièce du défunt, Mme [Z] [B], fille de celle-ci, et Mme [L] [M] devant le tribunal de grande instance de Paris en partage de la succession de [A] [OY], décédée le [Date

1975 à [Localité 1] Portugal représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMES Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benoît HENRY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme E C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C, représentée par Me Geoffrey Tondu, demande au juge

Résidence MANUTEA - 98704 FAAA représentée par Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, 3/- Madame [Y] [D] [M] [X] née le 14 Août 1981 à PAPEETE de nationalité Française, demeurant HEIRI

Pour justifier de ses liens avec la France, Mme B se borne à produire quelques documents médicaux, une attestation de suivi d'un stage rémunéré par la région Normandie et une attestation de sa fille, qui

Il en va de même de la paternité d'une jeune fille de nationalité française née d'une précédente relation, dont il indique d'ailleurs ne pas assumer ni l'entretien ni l'éducation.

Il en va de même de la paternité d'une jeune fille de nationalité française née d'une précédente relation, dont il indique d'ailleurs ne pas assumer ni l'entretien ni l'éducation.

X..., en l'état d'un testament instituant sa petite-fille, Mme Y..., légataire universelle ; que le premier a assigné la seconde en partage ; Sur le premier moyen et le second, pris en ses première,

Henri et Monique ne formulent pas d'opposition.