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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90229

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Rappelant les conditions quelque peu houleuses dans lesquelles s'est produit le transfert de leur fils au début de l'année 2011 de la clinique du Pont De Sèvres dans un centre de soins à NANTES, Monsieur

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2200573_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Faré, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200783_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100513_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Houssais, rapporteur public , - les observations de Me Pleinevert, pour Mme A, - les observations de Me Veyriras, pour le CHU de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100023_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Houssais, rapporteur public. - et les observations de Me Raynal pour le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100024_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Veyriras, pour le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100108_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100188_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'activité professionnelle d'architecte de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100320_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101499_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour la communauté de communes défenderesse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101594_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Mouriesse pour la SCI requérante et de Me Armand, substituant Me Le Chatelier, pour la Cabb. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2101229_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101405_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, pour le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101409_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100961_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint Pardoux La Croisille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001439_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Rally, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 janvier 2010 à Limoges, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001440_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La B, dont le siège est à Saint-Etienne, exploite des locaux situés au 36 avenue Louis de Broglie à Limoges.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001864_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

compte-rendu établi par la cadre supérieure de santé, dont la valeur probante n'est pas remise en cause par la seule circonstance que Mme A C a fait l'objet d'une procédure disciplinaire, que si des échanges houleux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001864_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01029_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 avril 2024, 11 décembre 2024, 7 mai 2025, 24 juillet 2025 et 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Houssais, demande

Source officielle

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