X... n'établissait pas avoir reçu l'ordre de se rendre ensuite à New-York et à Houston, séjours pendant lesquels il avait incontestablement exercé ses activités pour la SCTT, pour refuser le remboursement

francs au profit de la partie civile et déclaré la société des Grands Magasins de la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; " aux motifs que la réalité des coups est établie, que Houssine

X... consistait à passer des marchés au nom des Etablissements Houot dont la société Rubis était l'agent exclusif" et la cour d'appel ayant confirmé la décision des premiers juges en ce qu'elle avait constaté

X... et l'établissement de Nice au profit du tribunal de Houston (USA) que la cour d'appel en retenant la compétence d'une juridiction française, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Patrice Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Eastern House, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 99-18.554 formé

des affaires de sécurité sociale (Bordeaux, 27 janvier 2000) a accueilli le recours du Service de soins à domicile à l'exception des sommes afférentes à l'acquisition de coussins anti-escarres et de housses

siège est [Adresse 2], [Localité 1], a formé le pourvoi n° K 22-20.590 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Hoso

société ODL pour défaut de capacité à agir, que la société ODL n'avait pas la capacité d'agir en justice à cette date, « peu important les effets rétroactifs de la réinscription au Companies House

X... de la gérance du Club-house en vue d'assurer à ses risques et périls la restauration des membres de l'association ainsi que la mise à sa disposition de tous les matériels et fournitures nécessaires

autres disciplines similaires, vente d'équipement et fournitures de sport utiles aux sports pratiqués, formation des adhérents, organisation de tournois et, accessoirement, l'exploitation d'un club house

Joseph-André Z..., Roland X... et Jean-Claude Y... à payer à la SRPP la somme de 1 272 000 francs à titre de dommages et intérêts, et solidairement avec Zamir A... la somme de 636 000 francs, et Nazir Houssen

procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House

procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House

Jean-Pierre, - LA SOCIETE ADAR, - LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES MAGASINS BRITISH HOUSE, - LA SOCIETE MEGEVANNE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE

X..., gérant de la société Antenne Sud Distribution (société Antenne), s'est porté caution solidaire le 6 août 1996, à concurrence de la somme de 250 000 francs, au profit de la société Houston en garantie

pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Club House

N... ès qualités de mandataire liquidateur de la société In House France soutient que M. Y...

chargeur, s'apprécie au regard de la loi du connaissement; qu'en présence d'une clause attributive de juridiction figurant dans un connaissement émis à Brownsville (Texas) pour un chargement effectué à Houston