Hubert I..., demeurant ..., 14 / M. Jérôme I..., demeurant ..., 15 / M. Alain J..., demeurant ..., 16 / Mme Paulette K... I..., demeurant ..., 17 / M.

Hubert X..., demeurant à Rémenoville, Gerbeviller (54830) ; M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Hubert X... est décédé en laissant pour héritiers son épouse et ses trois enfants et pour

Hubert YX, a annulé la décision implicite du haut-commissaire de la République en Polynésie française portant refus de versement de l'indemnité spécifique de service à Monsieur Hubert Y et condamné l'Etat

Hubert, André, Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme X..., née Brigitte, Marie Gabrielle, Félicie

80 à 90° de participation humérale Au final pas d'amélioration sur la douleur depuis le 10/06 mais bénéfice fonctionnel significatif

Jean-Hubert X... ne peut revendiquer un droit à garder toute sa carrière un véhicule de service en dehors de nécessité liée à la nature du poste.

Hubert X..., leur père ; que, pourtant la cour d'appel a jugé ladite procédure de contrôle irrégulière aux motifs que M.

Y... serait atteint de troubles schizo-affectifs, affection psychiatrique dont la symptomatologie est à la fois évocatrice de troubles de l'humeur et de troubles de la lignée schizophrénique ; que les

JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant : Me Hubert

Jean-Christophe X..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), défendeur à la cassation.

Hubert X... et de Mme Esther Y..., épouse X... ; Attendu que M.

Z] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SCA DE CAZETTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI DOMAINE DE ROQUECOURBE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI SAINT HUBERT

ne constitue pas une faute lorsque les circonstances peuvent légitimement expliquer une telle mauvaise humeur ; qu'énonçant, pour retenir que M.

sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a rejeté sa demande du 19 octobre 2017 de modification des conditions de prescription et de délivrance des spécialités pharmaceutiques Enbrel, Humira

La procédure a été régulièrement transmise à la société Hubert Rougeot Meursault qui n'a pas produit d'observations.

[P] [X] sous curatelle, les troubles de la personnalité du majeur protégé s'accompagnant de variations pathologiques de l'humeur et de l'angoisse, que le 18 octobre 2014, le majeur protégé

pas de déficience sur le plan intellectuel ; qu'il a donc pu prendre la mesure de l'importance de la notification qui lui avait été faite ; que cette expertise a mis en évidence des troubles liés à l'humeur