Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 120780044 FINESS géographique 120000039 Etablissement CH DE RODEZ HÔPITAL JACQUES

Article 1

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Partie 5 : Prévention de la pollution résultant d'un évènement de pollution par les hydrocarbures, Art. 213-1.37, Sct. Partie 6 : Installations de réception, Art. 213-1.38, Sct.

Article Annexe 1

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Absence de particularité environnementale et pas de traversée de zone urbanisée Traversée de zone urbanisée Site particulier à proximité et pouvant être impacté par un événement ferroviaire Installations classées définies aux articles L. 515-32 et L.

LEGIARTI000049484177

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Bouches-du-Rhône Sausset-les-Pins Vents cycloniques 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent

Article 3

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L'inspecteur du travail pourra autoriser, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées la récupération des autres journées qui seraient chômées collectivement en raison de fête locale ou autres événements locaux.

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application du présent article, est considérée comme numéro spécial ou hors-série d'un journal ou d'un écrit périodique toute publication proposée au public en dehors de la parution normale, à l'occasion d'un événement ou d'une manifestation importante

Article L161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37

Code de la sécurité sociale

légalement obligatoires, l'assuré bénéficie d'une information générale sur le système de retraite par répartition, notamment sur les règles d'acquisition de droits à pension et l'incidence sur ces derniers des modalités d'exercice de son activité et des événements

Article L541-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18

Code de l'environnement

A compter du 1er janvier 2022, l'Etat n'achète plus de plastique à usage unique en vue d'une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements qu'il organise.

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

La déclaration de situation patrimoniale comporte une récapitulation de l'ensemble des revenus perçus par le militaire et, le cas échéant, par la communauté depuis le début de l'exercice des fonctions ainsi qu'une présentation des événements majeurs ayant

Article 91 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52

Code général des impôts, annexe II

suit celle au cours de laquelle a eu lieu l'opération, un état individuel qui mentionne la date et la nature de l'opération, le nombre d'actions concernées, les informations mentionnées aux b à g du 1° du I et, le cas échéant, la survenance d'un événement

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Code de commerce

informatisées ou manuelles, qui permettent d'initier, enregistrer et traiter ces opérations et de les traduire dans les comptes ; - aux enregistrements comptables correspondants, aussi bien informatisés que manuels ; - à la façon dont sont traités les événements

Article GH 3

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d'intercommunication précité dans des conditions équivalentes ayant fait l'objet d'un avis favorable de la commission de sécurité ; -évacuation : action visant à permettre aux occupants de quitter un compartiment où est localisé un incendie ou tout autre événement

Article Annexe 13

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dispositif doit satisfaire aux prescriptions de la norme EN 50 436-2 : 2015, complétées par les dispositions suivantes : -résultats de l'essai avec une valeur de concentration au-dessus de la valeur limite ; Si le dispositif enregistre plusieurs de ces événements

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

origine, domestique, non domestique ou liée aux eaux pluviales ; b) Une détermination des conditions climatiques, notamment du niveau d'intensité pluviométrique, déclenchant un rejet dans l'environnement ainsi qu'une estimation de la fréquence des événements

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

LEGIARTI000032711150

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Centre hospitalier Sud Essonne, site de Dourdan Dourdan 91 Centre hospitalier Sud Essonne, site d'Etampes Etampes 91 Clinique de l'Yvette Longjumeau 91 Centre hospitalier de Longjumeau Longjumeau 91 Institut hospitalier Jacques

Article Annexe I

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VIId X 11 Sepia officinalis Seiche commune Zone CIEM VIIIabd X Autres espèces 1 Buccinum undatum Buccin Ouest Cotentin X X 2 Nephrops norvegicus Langoustine Zones CIEM VIIIabd, Unités fonctionnelles FU23-24 X 3 Pecten maximus Coquille Saint-Jacques

Article A821-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 32

Code de commerce

le commissaire aux comptes : -évalue le caractère approprié des procédures d'audit complémentaires à mettre en œuvre pour répondre spécifiquement à ce risque ; Processus de consolidation -d'évaluer l'exhaustivité du périmètre de consolidation ; Evénements

Article 1

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catégorie C Chef de service Chef de groupement Chargé de mission d'un service ou d'un département Chef de groupement Officier d'un service ou d'un département Officier expert 4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements

Article 10

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de la notification de la décision portant attribution de la subvention, à moins que l'autorité administrative, le cas échéant sous forme de convention, n'ait arrêté d'autres dates de versement ou n'ait subordonné le versement à la survenance d'un évènement

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