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14 593 résultats pour « Jean-Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

6032201a691c045763261714

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [B], Décédée représentée par Me Jean-didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN LE PARC ZOOLOGIQUE DE FREJUS, demeurant

Source officielle

Page 44 sur 730

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 910910140Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate

28/03/2023

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Radiations

CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

21/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

03/11/2017

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Immatriculations

LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

18/06/2013

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gnago X... ... 92230 GENNEVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Jean

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de rappel de salaires sur mise à pied, outre les congés payés afférents, '' 1 093,15 euros à titre d'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, '' 9 800 euros à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc831cdc6046d473bcf5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des lieux loués sur le congé pour vente en date du 10 avril 2025 et sur l'avenant au congé pour vente en date du 22 septembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

payés y afférents : 535,50 € - heures supplémentaires 25% 203,97 € - congés payés y afférents : 20,40 € - rappels heures semaine du matin 433,59 € - congés payés y afférents : 43,36 € - prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f01

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

, qu'il appartient de justifier de sa libération et alors qu'en faisant figurer sur les bulletins de paie la mention de droits à congés payés, celui ci reconnaît implicitement que des congés restent dus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8534e

Appel

16 février 2001

16 février 2001

Jean-Pierre NO X... était seul dans sa catégorie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

NERET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Marie Pierre X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527989_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

18e Chambre

61625c91d64a6b1f514876f6

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8f

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

72030 LE MANS CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000906 Rep/assistant : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d201

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f24

Appel

2 février 2006

2 février 2006

DE CHANVILLE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis Y..., FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85922

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01412 ----------------------- Jean Jacques X...

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871d

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Michel L..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard F..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M. Gérard E..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030468555

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02642

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Finances et Patrimoine SARL sera condamnée au paiement de la somme réclamée soit au total 6.907,50 € (2.565 € + 4.342,50 €) ; que, sur la rupture du contrat de travail, à l'issue d'une entrevue avec Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5da52cdc6046d47510a55

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ba4cdc6046d47551f12

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 2 décembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189872

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle