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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
61bc36861e5d9da61a472730
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[Adresse 3] représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE prise en
Source officielleCh. civile et commerciale
67aae7c16d821c6632f1b624
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NORGAL [Adresse 9] [Localité 3] représentée Me Céline BART, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleRéférés
67882eb5c21c0e53e790ed42
14 janvier 2025
14 janvier 2025
À l’audience du 10 décembre 2024, la société Hkg ne s’oppose pas à l’opération d’expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f717
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [F] né le 14 juillet 1969 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471160.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La fraction " stationnement " est égale au produit d'une valeur locative de référence par mètre carré que la décision fixe en fonction d'un zonage qu'elle détermine, à laquelle sont appliqués un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a9e
7 mars 2017
7 mars 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/12261 APPELANTE Madame [Q] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jonathan
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0aa0
7 mars 2017
7 mars 2017
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/12262 APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] représentée par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455199.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, il n'est pas établi, ni même allégué, que les produits d'exploitation attendus au cours des dernières périodes précédant la mise à l'arrêt du réacteur ne constitueraient pas une contrepartie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460520.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
erreur affectant la saisie du résultat reconstitué en matière de bénéfices industriels et commerciaux et une erreur tenant à l'omission d'un remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée au profit
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations" ".
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations" ".
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469717.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales instituent ainsi une garantie au profit de l'intéressé.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476160.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
qualification juridique des faits, en se fondant, pour leur refuser le bénéfice du crédit d'impôt complémentaire en litige sur le fondement du 3° du 3 du même E, sur ce que les éléments qu'ils avaient produits
Source officielle15e Chambre A
6163725b1cf28a447224e00f
21 mai 2010
21 mai 2010
7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric CHOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466809.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Un décret fixe la liste des prestations minimales relatives à l'hébergement, qui est dite " socle de prestations ".
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198dea
3 mai 2018
3 mai 2018
Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000083 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officielle12e chambre
5fdbf051000b31110a376887
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 17000246 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43295
3 mai 2017
3 mai 2017
Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section RG n° 12/00865 APPELANT Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] représenté par Me Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473321.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les deux mémoires distincts ont été communiqués à la Première ministre qui n'a pas produit de mémoire. 2° M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453229.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
1972 précitée, perçus par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale préexistant l'année précédant celle au cours de laquelle la création de la métropole du Grand Paris a produit
Source officiellePage 44 sur 64