B A, représenté par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 14 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

She subsequently challenged the validity of this agreement and claimed damages before the Budapest Labour Court. Her action was filed with the court on 3 May 1991.

- biens dépendant de la communauté de biens [R] : * sur la commune de [Localité 23], une parcelle de terre en nature de labour figurant au cadastre section ZA n°[Cadastre 4] « [Localité 17] »

chef contre les sociétés British American Tobacco France (Bat France), British American Tobacco Western Europe Region BV (Batwer Europe) et British American Tobacco Polska Sa (Bat Polska) ; que sur le label

in Labour Disputes (lagen om rättegången i arbetstvister), i.e. in the District Court (tingsrätten) or in the Labour Court (arbetsdomstolen).

    The Court observes in this connection that the applicant made use of a civil remedy before the Istanbul Labour Court.

Le label de performance BBC. La SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA SAVOIE fait tout d'abord valoir le fait que le bâtiment ne peut bénéficier du label de performance BBC.

On 23 April 1981 the Linz Labour Court dismissed the applicant's action.

On 11 October 2007 the Wiesbaden Labour Court ordered the applicant company to pay 63,625.58 euros in welfare fund arrears for the period of time between September 2002 and March 2004 to the Supplementary

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.

CIGIM- Cabinet LABAU. La jonction de ces procédures a été ordonnée.

son poste de travail sur le site de DÉCINES mais a demandé à son employeur, par courrier du 4 mars 1999, à bénéficier des dispositions de l'article 332 de la convention collective de l'Imprimerie de Labeur

dire qu'elle devait être classée au poste directeur des ressources humaines, groupe 1, échelon B et percevoir en cette qualité le salaire minimum prévu par la convention collective des imprimeurs de labeur

par la convention de forfait jours, d'un bonus contractuel et de l'indemnité conventionnelle de licenciement en application de l'article 509 de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur

On 19 June 2000 the applicant appealed to the Higher Labour and Social Court. 29.

Labour proceedings On 26 November 1996 the applicant was discharged from the company Košaki TMI d.d. Maribor on the grounds of unjustified absence from work.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé ; la société Paul Boyé dispose de l'ensemble des certificats et labels requis, alors que le service n'a aucune compétence ni aucune légitimité

The applicant complained under Article 6 § 1 of the Convention about the length of civil proceedings before the Suhl Labour Court , the Thüringen Labour Court of Appeal and the Federal Labour Court which

FRANCS A TITRE DE COMMISSIONS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE PAR LADITE SECTION DANS LA COMMERCIALISATION DES ARTICLES, FABRIQUES PAR DES AVEUGLES ET PAR UNE ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE ET PORTANT LE LABEL

C D, gérant de la SAS Pialjo, exploitant une enseigne de restauration sous la dénomination de " Big Fernand " sise 700, La Pyrénéenne à Labège (31670), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement