AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier Océan Landex (ROL), société anonyme dont le siège social

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Droit danois Dampskibsselskabet AF 1912 - Aktieselskab and Adktieselskabet Dampskibsselskabet Svendborg, venant aux droits de la société Sea Land

2011, la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (le vendeur) a cédé à la société civile d'exploitation agricole du Lairan (l'acquéreur) diverses parcelles de terre en nature de landes

de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 26 octobre 2000), que M. et Mme X..., à l'encontre desquels la Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac

est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à la société Pavlac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ à la société Immobilière et d'exploitation de l'hôtel du Lac

[D] [G] un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER modèle FREELANDER, mis en circulation depuis le 28 novembre 2001 et immatriculé [Immatriculation 7], moyennant le paiement du prix de 6.000,00 €.

accueillir ses demandes , le jugement retient que l'accord d'entreprise du 23 novembre 1999 prévoyant une période de transition entre la date d'application de ce texte (1er janvier 2000) et la date de lancement

#Jaguar Land Rover Ltd tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

***************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [L] épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES

Trading and General Services (la société Mazroui), de droit des Emirats Arabes Unis, d'assurer la promotion de six de ses navires patrouilleurs côtiers auprès des autorités de cet Etat, lequel avait lancé

infiltré, ce dernier a pris en charge à plusieurs reprises des valises contenant plusieurs dizaines de kilogrammes de cocaïne et a reçu paiement de ses services ; qu'une opération d'interpellations a été lancée

et canapés, entretenait des relations commerciales depuis 1993 avec la société Ikea, qui assure l'approvisionnement en meubles des magasins du groupe Ikea ; que, le 5 janvier 2009, la société Ikea a lancé

situation de la société, puisque l'état de celle-ci conditionnait l'évolution de ses recherches agro-alimentaires, sans expliquer pourquoi il aurait choisi une entreprise gravement déficitaire pour lancer

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2023), à la suite d'un appel d'offres lancé par la société La Française de l'énergie (la société LFDE) à l'occasion d'une campagne de prospection en vue de l'exploitation

départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour et le Syndicat d'adjudicataires et permissionnaires de pêche du département des Landes

L'acte devait être régularisé au plus tard le 15 juin 1999 par-devant Maître Lanoe, notaire.

16-04-03-05,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - RUPTURE DES CONTRATS -Ramassage des ordures ménagères - Appel d'offres lancé par un syndicat intercommunal - Résiliation

#Georg Badeck a další, za přítomnosti Hessische Ministerpräsident a Landesanwalt beim Staatsgerichtshof des Landes Hessen.