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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2533449_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534282_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534471_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ROUSSIER La greffière, LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534495_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535309_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535730_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535947_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536510_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EVGENAS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536575_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

EVGENAS La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505975_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601149_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

KHIAT La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602126_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516484_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517522_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Lancien La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518716_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521367_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523020_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523024_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Lancien La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524122_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524240_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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SIREN 894166818Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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SIREN 981256647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

LANCIAN AVOCAT

SIREN 981256647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/01/2026

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Dépôts des comptes

LANCIAN

SIREN 408532000Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/04/2025

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L'ATELIER LANCIAN LTD

SIREN 830614913Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/08/2024

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