[O] faisait valoir que sur la période de septembre 2014 à janvier 2015, le syndic se prévalait d'un unique compte bancaire ouvert sous l'intitulé « SEGINE BRUYERE 2 » ce qui laissait planer un doute sur

l'article 464-2, I, 1° et 2°, du code de procédure pénale ; qu'en retenant qu'elle ne disposait pas d'éléments actualisés lui permettant de se prononcer sur un aménagement de la peine ab initio et en laissant

particulières et précises à l'encontre du propriétaire bailleur et notamment concernant la toiture de son immeuble » et que « Le bailleur a pour obligation de remettre au locataire un logement décent ne laissant

que, subsidiairement, l'état de flagrance n'est caractérisé que s'il existe des indices apparents d'un comportement délictueux ; qu'il résulte des pièces de la procédure qu'aucun indice apparent ne laissait

crédit lié, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que les irrégularités du bon de commande, à les supposer établies, étaient décelables à simple lecture de l'acte instrumentaire, de sorte qu'en laissant

les fiches d'évaluation du salarié du temps consacré à l'exercice de ses fonctions syndicales laisse présumer l'existence d'une discrimination ; qu'en jugeant que Mme [B] n'établissait pas de fait laissant

auparavant la directrice et le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire dont l'employeur avait finalement admis le caractère infondé, d'autre part, que l'employeur ne justifiait pas que ces faits laissant

H... en laissant à sa disposition des lacets et une ceinture avec lesquels celui-ci s'est suicidé, la chambre de l'instruction, qui ne saurait sans se contredire se réfugier derrière « l'absence de signes

âgée de 102 ans, puis en participant à une réunion avec la commune pour la réalisation du projet immobilier, en donnant des instructions à son notaire sur la date de signature de l'avant-projet, en laissant

répartition aménagée de la charge de la preuve, il appartient seulement au salarié qui se prétend victime d'une discrimination ou lésé par une disparité de rémunération, d'apporter des éléments de fait laissant

harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté qu'il établissait plusieurs éléments de fait laissant

et le [...], laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Maria Z..., Joséphine et Daniel ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le partage de leurs successions ; Sur le second

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X... et Renée C..., son épouse, sont respectivement décédés [...]          , laissant

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Emile Z... est décédé le 13 mars 2002, en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse commune en biens,

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X... et son épouse, Françoise C..., sont respectivement décédés les [...]                             , laissant

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 mars 2015), que [D] [T] est décédée le [Date décès 1] 2008, laissant

Salve de Bruneton, avocat de Mme [J] [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2015), qu'[D] [Y] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant

Uzan-Sarano, avocat de Mme Z... et de M. et Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2016), que Marguerite C... est décédée le [...], laissant

en laissant pour lui succéder son épouse, Mme X..., et leurs deux enfants, Jean-A... et Denis ; qu'un litige est né au cours des opérations de partage de cette succession ; Sur le premier moyen, pris

selon les arrêts attaqués (Lyon, 30 avril 2015, RG n° 14/02403 et 13/04979) et les productions, que [F] et [I] [N] sont respectivement décédés le [Date décès 1] 2005 et le [Date décès 2] 2008, en laissant