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10 893 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

63c79ba1da31367c908eb739

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par jugement du 03/08/2020, la SARL NOUMEA ETUDES ET ARCHITECTURE a été placée en liquidation judiciaire et la selarl Mary Laure GASTAUD a été désignée comme mandataire liquidateur .

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7ea15cdc6046d47ae010b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005165099

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Elles sont représentées devant la Cour par M e   Angela De Monte Nussi, avocate à Udine.     Le 14 janvier 1983, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c013e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Laura

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4712fcdc6046d472a4d38

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F891 Numéro de Procédure collective : 2025RJ641 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me Laura

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

64b8d0a6a5d4a205dbc5cdeb

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Substitute Générale Nathalie HERY, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 19 Juillet 2023 de Laura

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] et Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Laura

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100785

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laura

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb57c

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Jean-Jacques D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), 3 ) Mme Laura A..., épouse D..., demeurant Mas Vieux de Bergeton à Uzès (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327667

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00344 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD4G Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856174aaacbea0fe67f632

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Référés Civils

695f5c45cdc6046d4796d303

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laura

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced452cdc6046d47e7f9a7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

copie exécutoire à : Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE Maître Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET LAURE BONNEVIALLE -HALLER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee19cdc6046d47f7aaa6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté et assistée par Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee21cdc6046d47f7ab5d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee24cdc6046d47f7abae

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee27cdc6046d47f7abcb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee2bcdc6046d47f7ac27

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

Source officielle

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