2026, il a été effectué au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : [J] [D], [U] Vente au détail de journaux, papeterie, librairie

DROIT DU MEME IMMEUBLE ETAIT LOUEE A LA SOCIETE " TISSUS DU SACRE-COEUR ", LAQUELLE, AUX TERMES DE SON BAIL, ETAIT AUTORISEE A EXERCER DANS LES LIEUX LOUES LE COMMERCE DE " BROCANTEUR, MOULAGE D'ART, LIBRAIRIE

MAGASIN DES PUBLICATIONS INTERDITES PAR ARRETES MINISTERIELS ; "AUX MOTIFS QUE LE MAGASIN DE LA SOCIETE DONT LE DEMANDEUR EST LE GERANT EST "MAGASIN DE GROS AUX VITRES EN VERRE DEPOLI OU LES LIBRAIRIES

Maxime LIBASSI Juges Commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.

Maxime LIBASSI Juges commissaires suppléants : M. [X] [F] M.

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Maxime LIBASSI Juges Commissaires suppléants : M.

Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Maxime LIBASSI Juges Commissaires suppléants : M.

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

simplifiée de la : SAS à associé unique [O] BOURSE NUMISMATIQUE - Sigle: F.B.N [Adresse 1] Activité : achat, vente, courtage en gros détail de monnaies, médailles, billets, or de bourse & fonte, librairies

prétentions des parties, conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu que par contrat du 7 février 2005, la société Michel Lafon publishing (Michel Lafon) a cédé à la société Librairie

général : S 08/01225 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00541103 APPELANTE Madame [P] [N] Chez Librairie

X... a été engagé par la société d'Exploitation de la Librairie Générale (SELG) le 2 septembre 1991 en qualité de "responsable de maintenance et tenue de boutique" ; qu'il a pris acte de la rupture de

Guy Z..., demeurant Librairie des Ecoles, ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit : 1°) de Mme A...

entraînait une modification de son portefeuille et une diminution de ses rémunérations, dès lors que, dans le cadre de la projection ancienne qui lui était dévolue, il distribuait tous articles de librairie

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune langues et lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gibert Jeune librairie

Droite, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune Papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gibert Jeune Librairie

lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gilbert Jeune Copac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de la société Gibert Jeune librairie

que si, l'évasion vers les grandes surfaces étant sensible, la conjoncture n'était pas favorable aux commerces de papeterie qui ne représentait qu'une des branches de l'activité des époux B..., la librairie