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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e2cd58014677419296

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8cf

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

Louise, Bayet conseillers référendaires appelés à compléter la chambre, M. Maron, Mme Batut conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef356

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. et Mme Z..., demeurant rue Gondinet, lotissement Les Pénitents à Saint-Yrieix-la-Perche

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e2

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

C..., Y..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseiller, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2060

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6a0

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

B..., D..., Y..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd16

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

A..., C..., D..., Z..., Y..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401593

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401594

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401595

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401596

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401597

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

6137268dcd580146774267b4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

6137268fcd5801467742690a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

61372263cd580146773fc8e0

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Claude Z..., demeurant Lotissement à Saint-Flour de Mercoire (Lozère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd643

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Claude Z..., demeurant Lotissement à Saint-Flour de Mercoire (Lozère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b7c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Le Butor, 7 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse A...

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd58014677403090

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Jean Jacques A..., 2°/ Mme Laurence, Marie-Louise A..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit :

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013e1

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013e2

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 13 du Code électoral, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle

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