[K] a été engagé en qualité d'agent de maintenance hautement qualifié à compter du 1er janvier 1995 par la société Suez RV Méditerranée. 2.

européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur maintenant

portant quarante-six coups de couteau, et a ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine ; "aux motifs que l'information est régulière en la forme ; qu'elle est maintenant

travail; qu'il n'est toutefois pas possible d'affirmer que Michel Y... ayant fourni une main d'oeuvre avait perdu tout pouvoir de direction et de contrôle sur son salarié; qu'en effet, si le contrat de maintenance

ils ont été conservés et conditionnés dans un conteneur, lui-même facturé sous le régime d'une location à une société privée, ""qu'il n'apparaît pas que ces objets sous scellés aient exigé une maintenance

attaqué (Paris, 24 juin 2016), que la société Hamers, tailleur de diamants, a conclu avec la société Easydentic, devenue la société Safetic (la société Easydentic), deux contrats d'installation, de maintenance

R. 233-2, R. 231-36 et R. 231-38 du même code ; que l'article R. 233-2 institue une obligation d'information du chef d'établissement envers les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance

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société Alpha bureau copie (ABC), respectivement depuis les 1er avril 1984, 1er avril 1982 et 1er septembre 1981, en qualité, en dernier lieu, d'attaché commercial, employé de bureau et technicien de maintenance

J... a été engagé le 17 décembre 2004 par la société J2F services en qualité de technicien de maintenance, par un contrat de travail qui comportait une clause de non-concurrence ; que les deux parties

Robert X..., demeurant Les Chênes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Internationale d'ingénieur de maintenance

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Dawson d'avoir commis une faute qui leur avait occasionné un préjudice en maintenant et en faisant inscrire des hypothèques conventionnelles sur le bien qu'il leur avait vendu ; qu'un jugement d'un tribunal

France ont cité Daniel Y..., journaliste, et Jean-Marie X..., directeur de la publication, pour diffamation raciale en raison de la diffusion d'une série d'émissions intitulée "Israël , la guerre maintenant

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Reinier SNCF lavage Arènes" dans le cadre d'un contrat de travail qui, à compter du 1er octobre 2011, a été transféré à la société Services maintenance et propreté (SMP) en application de la convention

E... a été engagé le 1er juillet 2014 par la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance (AMCM). Il a présenté sa démission le 23 mai 2016. 2.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2000), que la société Groupe conseils associés (GCA) a souscrit auprès de la société Cofratel un contrat de maintenance