.., qui avait été condamné au paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de sa fille, a demandé à un juge d'un tribunal d'instance de suspendre les effets de la procédure de paiement direct mise

Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée verbalement, le 2 février 1976, par les époux Y... en qualité d'employée de maison

Z..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société ABC Constructions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat daté du 28 mai 2008, Mme X... a confié des travaux de rénovation de sa maison

. ; que cette dernière a été hospitalisée le 16 mai 2013, puis placée en maison de retraite et enfin mise sous tutelle par décision du tribunal d'instance de Vanves du 17 juin 2014 ; que la salariée a

Y..., qui lui avait donné procuration, une maison d'habitation et un terrain, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que les acquéreurs ont versé un acompte de 10 000 euros ; que, ceux-ci

attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne Ardenne (la banque) a consenti à M. et Mme [G] (les emprunteurs) deux prêts destinés au financement de la construction d'une maison

(les acquéreurs) une maison d'habitation et un terrain situés à Faa'a, en Polynésie française ; que l'acte mentionne que M. E... avait lui-même acquis le bien de M.

Le 2 juillet 2007, les sociétés 3C concept et ECCR ont été mises en liquidation judiciaire. 3. Constatant l'existence de malfaçons, M.

X... ayant fait construire, sans le concours d'un maître d'oeuvre, une maison d'habitation pour son compte, a confié les travaux d'isolation thermique extérieure à la société Isolpeint ; Attendu qu'après

« très petite », « sa mise aux normes d'une cuisine de restaurant (étant) impossible » la mise en sécurité de cette cuisine nécessitait le remplacement du chauffe-eau à gaz « par un chauffe-eau électrique

[P] et Mme [O] (les acquéreurs) ont acquis une maison d'habitation de [E] [V] et de M. [T] (les vendeurs). 3.

[H] [M], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société La Maison douce et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société La Maison douce, défenderesses à la cassation.

[M] et [Y] [R] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Group Eco (le maître d'oeuvre) la maîtrise d'oeuvre de l'extension d'une maison d'habitation. 2.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Elisabeth, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur X..., - Le SYNDICAT MARITIME CFDT CHARENTE AQUITAINE, - L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT INTER-PROFESSIONNELLE

[V] [F] a confié à la sociéé Agecomi, aux droits de laquelle vient la Société Française de Maisons Individuelles (Sfmi par la suite) la construction d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la société anonyme d’HLM MAISONS

, Eden et David-Alexandre, nés de son mariage avec Mme A..., dissous par divorce ; qu'aux termes d'un testament olographe, il a légué à Mme Z..., sa soeur, un tiers des biens composant sa succession et

[J] [A] se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 5], sous le régime de la séparation des biens, suivant contrat de mariage reçu le 6 février 2006 par Me [G] [E], notaire à [Localité 5].