Cette collaboration « public-privé », conforme à l’objectif prévu au schéma régional de santé de « développement et [de] pérennisation des synergies entre les institutions publiques et privées », rappelé

T... et O... ont acquis de M. et Mme G... une maison d'habitation selon une promesse de vente établie le 30 juillet 2013 par M. U..., notaire, membre de la société civile professionnelle H... M...

armée et le condamner à une peine de 10 ans de réclusion criminelle, il ressort du procès-verbal des débats (p. 5) que le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, ordonné le versement aux

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maral X... coupable du délit de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière et l'a condamné à la peine

dès son prononcé, alors « que le juge, lorsqu'il prononce une peine de prison sans sursis, doit, s'il décide de ne pas aménager la peine, motiver spécialement cette décision, soit en établissant que la

Le 08 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [E] [T].

Le 15 Mai 2026 , le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [X] [C].

Depuis cette date, Madame [S] [E] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 3].

il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 25 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956, 63 du code disciplinaire et pénal de la marine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion

SPF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1683 Société SMABTP

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

Monsieur [K] [Z], ex-mari de Madame [Z] resté propriétaire indivis des lieux, est ultérieurement intervenu volontairement à l’instance.

Les requérants font valoir que le 5 avril 2025, vers 1h30 du matin, un incendie s’est déclenché.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion

demande de nouvelle mesure d'instruction et de poursuite de l'enquête ne tendait qu'à compléter le dossier tant sur le degré de sa participation à des délits à raison de la gestion de la société Leucate Marine

délit de recel d'abus de confiance reproché à Slimane X..., il résulte du dossier que Béatrice Z..., épouse X... a été élue le 4 novembre 1993 trésorier-adjoint bénévole de l'association appelée "La Maison

Mme [G] [T] [Y] ( Me Karen BENHAMOU-KOSKAS) C/ Société KONE (la SELARL [E] BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion