Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6a0e0ba1cdc6046d475a8672
19 mai 2026
19 mai 2026
La société NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS N.S.A société en commandite simple, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS, enregistrée sous le numéro 485 205 769 représentée par Me Marion
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD, Me Marion
Source officielleTroisième Chambre
67ed8594da9e15c5131fc9f1
2 avril 2025
2 avril 2025
Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 521 189 498 dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de sa représentante légale domiciliée audit siège en cette qualité, représentée par Me Marion
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F01405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion
Source officielleQuatrième Chambre
65a196aa0ddb778926962fec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Monsieur [K] [H] né le 23 Octobre 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] Madame [Z] [W] épouse [H] née le 19 Juillet 1980 à [Localité 13] (LIBAN), demeurant [Adresse 4] représentés par Me Marion
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019/F0103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion
Source officielleChambre des Référés
68e019f274e929a9d8fa9b7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GAN ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [B] [P] né le 29 Décembre 1963 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne PICHON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 164, Me Marion
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79e7
4 avril 2024
4 avril 2024
par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion
Source officielleChambre des Référés
68e9544a3ea43407b9109215
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 4] sous le numéro 339 609 661, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion
Source officielleChambre des Référés
6622bb3fc91e3bdd7a88fadb
18 avril 2024
18 avril 2024
, Représentée par Me Franck ZEITOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 467 DEFENDEUR Monsieur [Z] [O] né le 29 Juillet 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marion
Source officielleCHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG: 2024F00557 SAS IDVERDE contre SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE DEMANDEUR SAS IDVERDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9c
15 février 2021
15 février 2021
le 06 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1ère No RG : 16/03194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Marion
Source officielle12e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
UNION IMMOBILIERE DE BORDEAUX [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 - N° du dossier 1473/23 Représentant : Me Luc
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c5
23 avril 2024
23 avril 2024
Jugement rendu le 03 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marion
Source officielleTroisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au principal : Demanderesse à l’incident : La COMMUNE DE [Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice dûment habilité domicilié cette qualité à [Adresse 6], représentée par Maître Marion
Source officielleDeuxième Chambre
68f7d52a77f30025a66979c5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
euros inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro SIRET 830 144 481 et dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Marion
Source officielleTroisième Chambre
6709713506866c0645d31f0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sous le numéro 503 378 341 dont le siège social est situé Chez ACG AUDIT, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion
Source officielleJ.L.D.
6a0e32d6cdc6046d475da3a0
20 mai 2026
20 mai 2026
[M] [B] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [B] [M] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 14 mai 2026 sur décision du
Source officielleJ.L.D.
6a0e304fcdc6046d475d6ce2
20 mai 2026
20 mai 2026
1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril
Source officielleJ.L.D.
6a0e32e9cdc6046d475da55b
20 mai 2026
20 mai 2026
] née le 09 Mai 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril
Source officiellePage 1 sur 111