à la société Méca CNC, depuis en liquidation judiciaire, et conclu un contrat de crédit-bail auprès de la société Locafrance pour financer cet achat; que, n'ayant pas été satisfaite de la machine,

X... consistait à développer une machine pour la découpe du polystyrène, que cette tâche relevait de l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a dénaturé le contrat qui précisait

ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le premier mémoire adressé à la chambre d'accusation dans l'intérêt de Fabrice X... par Me François Chevallier

Claude, - LE SYNDICAT CFDT MARITIME MEDITERRANEE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui, dans l'information

hors de cause la société Van Aerde ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hewlett Packard a acheté à la société Electro Outil une chaîne de soudure comprenant une machine

sté Les cures marines).

qu'il dirigeait au paiement de l'impôt sur les sociétés des années 1989 et 1990; "alors, d'une part, que Bernard X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les résultats de la société Marine

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine, les conclusions de M.

Aux termes de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 modifié, relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la pension pour accident professionnel peut se cumuler avec

Marius X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Lyon (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 octobre 2020), la société Etablissements Henri Cheval, qui avait pour activité la vente, l'entretien et la réparation de matériels agricoles et de véhicules neufs ou

X..., employé en qualité d'agent de fabrication depuis le 10 février 1975 par la société Safir, aux droits de laquelle se trouve la société Etablissements Chevalier, a été licencié pour motif économique

Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège

Ce dernier, bien qu'écarté par des fonctionnaires de police, a été blessé à la cheville lors du redémarrage du véhicule. 5. M.

Maurice Y... ; qu'en concours avec d'autres banques, le Crédit lyonnais consentait des crédits à la société Cheville aixoise, dont M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marion

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Coopérative maritime des patrons pêcheurs, les conclusions de M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 12 août 2004), que le 4 septembre 1997, la société Agri Travaux a acheté une machine

; qu'il est constant que la machine Husky 10 avait été modifiée pour pouvoir effectuer une opération de coating ; qu'un accès à l'intérieur de la machine existait, qui, bien que réservé aux opérations