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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400762_20250128
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
2ème Chambre
DTA_2400942_20260416
16 avril 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. La rapporteuse, Signé M.
2ème chambre
DTA_2400054_20251212
12 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2400197_20260312
12 mars 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé V.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2318408_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Santoni, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2318409_20250701
Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Santoni, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2401155_20250626
26 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
DTA_2401464_20250626
DTA_2501029_20251218
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.
DTA_2500018_20260312
DTA_2500047_20251218
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2300009_20250604
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
DTA_2300049_20250604
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. La rapporteure, Signé C. CECCARELLI Le président, Signé J-L.
DTA_2300097_20250218
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. La rapporteure, Signé C. CECCARELLI Le président, Signé J-L.
DTA_2300643_20250218
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401567_20241125
25 novembre 2024
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me C, représentant M.
ORTA_2401580_20241125
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Abenaqui, représentant M.
DTA_2300078_20251120
20 novembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2300113_20251120
DTA_2300024_20250604
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