née le 13 Septembre 1953 ... 20200 BASTIA assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Séréna X

ARRET DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX-MILLE- VINGT-QUATRE APPELANTS : Mme [C] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] Lot 217 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Maud

général : 2026F122 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : KMT SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud

Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Maud

U GRIGALE prise en la personne de son représantant légal, domicilié au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA, Me Paul, Philippe

Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

née le 19 Février 1977 à Hyères (83000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat

de son représentant légal en exercice, domicilié au dit siège N° SIRET : 442 95 6 2 80 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Danielle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Maud

née le 09 Novembre 1969 à PARIS (75000) ... 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (

exercice Eccica Suarella 20117 ECCICA SUARELLA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Maud

CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Société PROFIL ENERGIE prise en la personne de son représentant légal ZI Migliacciaru 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Maud

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES ANGES prise en la personne de son représentant légal RN 197- Val Al Legno 20260 CALVI assistée de Me Maud

pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA GEDIMAT BORGO MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BORGO VALROSE 20290 BORGO assistée de Me Maud

Antoine X...né le 19 Mars 1953 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

B4 20200 BASTIA assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

[I] [E] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA, Me Francis MONDINI, avocat au barreau de

[L] [C] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Représentée par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme [T] [W] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Maud