[I] estime que c'est de manière inéquitable que le premier juge n'a, au terme de l'instance, alloué une indemnité au titre de l'article 700 qu'à Mme [J] alors que lui-même a été attrait à tort à cette

Contrairement à ce que soutient l'intimée, elle est donc stipulée en caractères très apparents et de manière à attirer l'attention du souscripteur de sorte qu'elle lui est parfaitement opposable.

Vu les avis donnés à Monsieur [Z] [J], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Laure MASSIERA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7S Copies le : à Me Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE

[I] [Y] ; Après avoir entendu Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, et M.

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Laure MASSIERA

[R] soutenait, de manière développée, que ses conditions de détention étaient indignes, notamment en ce qu'il fait l'objet de décisions de placement à l'isolement de manière continue depuis plus de dix

l'appel du jugement ayant donné mainlevée de l'opposition a violé les articles 176 du code civil et 539 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 49 de la Convention de coopération en matière

Ces pièces seront jointes au dossier disciplinaire de la même manière que d'autres jugées opportunes par la personne chargée de l'instruction du dossier (l'instructeur)" ; que ce texte n'exige nullement

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/ que si un syndicat professionnel ne peut poursuivre des objectifs essentiellement politiques, il demeure libre, sans que sa qualité d'organisation syndicale soit remise en cause, de s'exprimer de manière

[J] [X], à verser à la société [1] la somme de 390 844,64 euros en réparation de son préjudice matériel résultant des refacturations et surfacturations, alors « que la preuve est libre en matière pénale

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fécales " et, de manière générale, " les autres substances naturelles et non dangereuses utilisées dans le cadre de l'exploitation agricole ", comprenant nécessairement le lisier tandis que son annexe

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