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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406435_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
mise en garde ou mesure effective de protection contre l'inhalation de poussières d'amiante intervienne, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires
Source officielle3e chambre
5fd940f61c0e822756a68b80
19 mars 2020
19 mars 2020
Le 21 août 2008, le navire a fait l'objet d'un sinistre. Une expertise amiable a été réalisée à l'initiative de la société Axa France Iard, assureur du navire. Le 20 février 2009, M.
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5820d
30 mars 1993
30 mars 1993
tissus ; que la société Racine, ayant chargé ces colis sur une remorque lui appartenant, a fait exécuter le transport maritime du véhicule et de son chargement par la société Compagnie marocaine de navigation
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
pourvoi incident relevé par les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe, Ecomax Guadeloupe, Normande de Transit et de Consignation (SNCT), le cabinet Harrel X... représentant les sociétés d'assurances Navigation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - le navire Saint-Bernard est un remorqueur ainsi qu'en attestent son permis de navigation, son certificat de franc-bord et son certificat de traction au croc qui sont des documents
Source officiellecr
édure suiviec/Gaultier X
61372525cd5801467741b5ca
5 mars 1992
5 mars 1992
A... est intervenu sur un navire participant à une course croisière et pendant la durée de la compétition ; que le défaut de surveillance de la victime reproché à B... résulte de sa participation à la
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587cb
4 mars 1997
4 mars 1997
de 9 % des sommes stipulées au profit de l'assureur mais au taux de 18 % pour les risques relatifs aux remorques de véhicules terrestres à moteur et au taux de 19 % pour les risques, autres que de navigation
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594a6
17 juillet 1980
17 juillet 1980
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DES BALLES DE TISSUS DESTINEES A CHICOCO, A DOUALA (CAMEROUN), ONT ETE CHARGEES A NEW YORK SUR LE NAVIRE KENOSHA, AFFRETE PAR LA SOCIETE NEPTUNE
Source officielle18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b4603
2 octobre 2012
2 octobre 2012
et que le motif de recours indiqué n'est pas justifié, en sorte que ce contrat doit être requalifié en un C.D.I., qu'elle n'a jamais travaillé au domicile de l'employeur, mais exclusivement sur le navire
Source officiellecr
6137262bcd58014677423766
5 mars 2002
5 mars 2002
principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait la mer trop dangereuse ; qu'en cette hypothèse, le pilote ne peut imposer au patron de sortir et les navires
Source officiellesoc
61372683cd5801467742624b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
X... et Y..., officiers techniciens de la marine marchande, embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port aux français, Iles Kerguelen Terres australes et antarctiques françaises
Source officielle10e Chambre
616340367dbf94c22343cac6
8 juin 2011
8 juin 2011
n'était pas en relation directe avec l'exploitation du navire, alors que le décès est au contraire la conséquence directe de la navigation puisqu'il a été provoqué par l'hélice du bateau.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c7e
17 septembre 2002
17 septembre 2002
moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7, 3e et 4e alinéas, de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c09501
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'expert judiciaire relève également que 'dans son état actuel, le navire est impropre à la navigation. Des réparations structurelles doivent être effectuées avant une quelconque navigation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 m bordant la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704510
16 avril 2012
16 avril 2012
Bertilotti du 22 juin 2009, a estimé, sans entacher son arrêt de contradiction de motifs, que la circulation des navires de commerce dans le chenal de navigation et les opérations d'élargissement et d'approfondissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101103
5 novembre 2009
5 novembre 2009
, fourniture d'accastillage, manutention (mise à l'eau et mise à sec par grue fixe), négoce de navires, utilisation d'un bateau pour déplacement dans le port » ; que l'accident n'est pas survenu à l'occasion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01247
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X..., a été engagé en 1992 en qualité de marin sur le navire [...] ; qu'à compter de l'année 2000, il est demeuré sur le même navire mais employé par la société le Thon du Nord ; qu'après une tentative
Source officiellecomm
6079d3a69ba5988459c597e4
7 décembre 2004
7 décembre 2004
son pourvoi en tant que dirigé contre l'office Calédonie d'assurance mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit japonais Shinwa Kaiun Kaisha (société Shinwa), affréteur du navire
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026199020
13 juillet 2012
13 juillet 2012
n° 355616, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Compagnie Méridionale de Navigation
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