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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209349_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105232_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508940_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ville de Paris de la prendre en charge sans délai dans un établissement d'urgence pérenne
Source officiellesoc
61372366cd5801467740940a
2 février 2000
2 février 2000
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ambulance Assistance Urgence Perennes, société anonyme
Source officielle2ème chambre civile - HSC
627ca6ec4781dc057dee79b8
11 mai 2022
11 mai 2022
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
9 avril 2025
du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0602
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [K] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleQuatrième Chambre
65a82727228119c9032230f3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le 5 mars 2016 au matin, un scanner abdomino-pelvien et une échographie endovaginale ont mis en évidence un hémopéritoine probablement lié à la rupture d’un kyste ovarien, nécessitant une intervention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502758_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Kibgé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502357_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Pellerin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507325_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507382_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518533_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
M... est atteinte d’une maladie inflammatoire pelvienne, lui causant des saignements continus pendant de très longues périodes, des douleurs pelviennes et de l’anémie et le jeune J... D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504668_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303013_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305198_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201650_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203591_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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