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868 résultats pour « Pierre BLAZY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2510625_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n° 2024_33AR du 5 juillet 2024, dont les mentions attestent du caractère exécutoire, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205968_20240924

Administratif

Page 44 sur 44

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24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e5a

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

(Pièces n° 22, 23 et 24) Par fax du 23 juin 2000, M. [L] faisait savoir à M. [Z] qu'il avait enfin trouvé une solution en la personne de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FLO MECA AUTO ne produit aux débats aucune pièce de nature à renverser cette présomption.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que les éoliennes E1 et E4 à E8 seront situées à une distance inférieure à deux-cents mètres en bout de pale des lisières de boisement.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Pierre-Michel YM..., demeurant "Laure XI..." à Saint-Martin-de-Beauville (47270) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001539702

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

    Under a hail of stones, logs and pieces of coal, the gendarmes first of all dismantled the barricades in the central corridor and then broke down the entrance door to the female dormitory

Source officielle