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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
68dec3be6af9fd1f8094d8d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur les sites
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du tribunal de commerce de Nanterre a : rétracté l'ordonnance sur requête du 27 mars 2023 (n°2023 O 06961) ; ordonné la mainlevée totale du séquestre et conditionné la restitution des documents/pièces
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501839_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleREFERE
DTA_2303046_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle19e chambre
5fd9cee48ca51908b5e3e9a8
20 novembre 2019
20 novembre 2019
S'il résulte des pièces produites par l'appelant, et non contestées par la société, que les objectifs ont été communiqués tardivement au salarié, laissant planer sur une certaine période une incertitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01318
10 juillet 2013
10 juillet 2013
, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Considérant qu'il est constant que : - le groupe Autodistribution est le leader Français et Européen de la distribution indépendante de pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
28 novembre 2011
soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; Considérant qu'il est constant que - le groupe Autodistribution est le leader Français et Européen de la distribution indépendante de pièces
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00838_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02658_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604251_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0523DEC002444194
23 mai 1996
23 mai 1996
Il est représenté devant la Commission par Maître Pierre Joset, avocat au barreau de Bâle. 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC005150199
25 janvier 2000
25 janvier 2000
As a consequence of those statutory defects and the lack of competence by the domestic courts, all the local elections in Vladivostok were held back or found invalid; the VMC elections failed sixteen times
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed866
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, les demandes de pièces concernant les sociétés contrôlées par M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed868
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, les demandes de pièces concernant les sociétés contrôlées par M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed86a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à une nouvelle demande de pièces, de sorte que la demande est recevable.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, les demandes de pièces concernant les sociétés contrôlées par M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, les demandes de pièces concernant les sociétés contrôlées par M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed870
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En outre, les demandes de pièces concernant les sociétés contrôlées par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534547_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a2b8ccdc6046d47848ea1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Grepi : « Suite à la réunion du 11 septembre (') concernant les problèmes de décollement et de fissures observés sur votre coulis, vous nous avez demandé la substitution du béton léger à base de pierre
Source officiellePage 44 sur 99