commençant son démarrage pour l'enroulement, tout laissait présumer que le cycle de coupe précédent était terminé et que la lame était bien revenue à son point de départ, à savoir à l'intérieur du piston

implanté ont été aménagées, à titre principal, pour la desserte des installations portuaires et, plus généralement, pour l'exploitation du port, l'arrêt retient que, bien que lesdites voies soient piétonnes

Y... avait entrepris, en état d'ébriété, de traverser une voie interdite aux piétons, sans emprunter le passage souterrain situé à proximité et avait réussi sans encombre à traverser la première double

a assigné les propriétaires riverains ainsi que l'association syndicale libre des propriétaires de la rue Volta pour faire juger que chacun des riverains a un droit égal à utiliser la voie, que les piétons

véhicule vers la bande d'arrêt d'urgence ; que les époux Z... ont été blessés de même que leurs deux enfants, l'un d'eux mortellement ; qu'un précédent jugement retenant que M. et Mme Z... étaient piétons

cyclable ne fait pas obstacle à un accès piétonnier le long du lac ; au demeurant, seul un obstacle naturel ou patrimonial pourrait à titre exceptionnel rendre nécessaire un déplacement de la servitude

le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.

(Aix-en-Provence, 28 avril 1998), que les époux Y... ont acquis de la société Eurêka aux droits de laquelle est venue la société Eurêka France International, et fait installer par elle, un abri de piscine

engagé le 9 septembre 1985 par la ville de Rouen par décision unilatérale en qualité d'auxiliaire de police au service de l'enseignement et, aujourd'hui, en qualité d'agent horaire au service des piscines

du pignon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pinson Villate (la société

X..., ès qualités, des sociétés les Piscines de France et Hexa Loisirs, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du CEPME, les conclusions de M.

X... est tombé, était un ouvrage d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Chute d'un piéton provoquée par la présence de verglas sur

la façade et la bordure du trottoir avec un cheminement piéton d'une largeur minimale de 1,40 m (un mètre quarante) entre les deux. ". 4.

[V] [P], membre du CHSCT et moniteur sécurité, qui marchait sur la bande de sécurité réservée aux piétons.

attaqué (Bordeaux, 12 juillet 2005), qu' à l'occasion de la livraison de béton pour le compte de la société Béton chantiers Aquitaine (la société BCA) sur un chantier de construction des Etablissements Pistrin

[G] [S] a pris possession d'une surface de 171 m² sur la parcelle [Cadastre 6] située entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 5]; il y a installé un espace vert, puis une piscine, puis des box à