Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, présidé par le chef d'établissement, a pour mission globale d'inscrire l'éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable dans chaque projet d'établissement approuvé

Article R723-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69

Code de la sécurité intérieure

Les protocoles mentionnés aux articles R. 4311-7, R. 4311-8 et R. 4311-14 du code de la santé publique sont écrits, datés et signés par le médecin-chef de la sous-direction santé.

Article 14

—

générale, en centre de santé, en cabinet libéral, en maison de santé et en centre médical du service de santé des armées.

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

I. - Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.

Article Annexe 3

—

Agence régionale de santé du JJ MM AAAA (relatif à la définition des zones où les besoins en implantation de professionnels de santé ne sont pas satisfaits définies conformément au cinquième alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique dans

Article 1

—

I. - Dans tout établissement de santé exerçant l'activité de "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale" mentionnée à l'article R. 6123-54 du code de la santé publique, l'organisation architecturale intérieure

Article 3

—

- Code de la santé publique Art. R6147-103, Art. R6147-104, Art. R6147-105, Art. R6147-106, Art. R6147-107, Art. R6147-108 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.

Article 1

—

Les structures membres d'un réseau régional de vigilances et d'appui défini à l'article R. 1413-62 du code de la santé publique informent le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente, des signalements reçus répondant

Article Annexe II

—

-analyse les antécédents de l'enfant à partir des données, notamment du dossier médical prévu par l'article L. 2112-5 du code de la santé publique, établi pour les enfants ayant bénéficié du bilan de santé entre 3 et 4 ans en école maternelle (1) ; 2.

Article R163-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 20

Code de la sécurité sociale

Lorsque ces saisines interviennent à l'initiative de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, celle-ci en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Article R6113-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 94

Code de la santé publique

et de la sécurité sociale déterminent par arrêté : 1° Les définitions et nomenclatures communes de données utilisées par les systèmes d'information des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, des agences régionales de santé et de l'assurance

Article L1435-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Code de la santé publique

Un fonds d'intervention régional finance, sur décision des agences régionales de santé, des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant : 1° A la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes,

Article L6116-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58

Code de la santé publique

Les établissements de santé transmettent chaque année leurs comptes à l'agence régionale de santé.

Article L5462-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20

Code de la santé publique

ni les opérateurs économiques, les établissements de santé et les professionnels de santé auxquels il fournit directement le dispositif concerné ; b) De ne pas respecter les mesures prises par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article D723-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57

Code rural (nouveau)

-Conjointement, le cas échéant, avec le directeur en charge du domaine de la santé de la caisse de mutualité sociale agricole, le médecin coordonnateur régional : -anime les commissions relatives aux politiques de santé et à la gestion du risque ; -mobilise

Article D1432-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

, la prévention ou l'éducation pour la santé ; 16° Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, de l'enseignement et de la recherche ; 17° Cinq représentants des établissements publics de santé, dont

Article R1411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 32

Code de la santé publique

les projets régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1434-1.

Article L5125-1-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, fixe la liste des médicaments concernés, des indications associées, des tests d'orientation

Article 3

—

Service de santé des armées.

Article 7

—

Dans le cas où une convention a été conclue, le stagiaire obtient, à la fin du cycle de formation, en fonction de ses résultats le diplôme d'Etat de santé publique.

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